Assurance : cartographie prospective des risques pour 2023

Historique

• Assurances affinitaires : le CCSF veut mieux protéger le consommateur
  Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  Droit des assurances
  
  Le 17 janvier 2023, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopté à l’unanimité un avis portant sur les assurances affinitaires – recueil du consentement de l’assuré, information annuelle et information sur les extensions de garanties – renforçant ainsi la protection du consommateur...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Assurance : cartographie prospective des risques pour 2023
  Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  Catastrophe naturelle
  
  La profession de l’assurance et de la réassurance a publié le 26 janvier 2023 sa cartographie des risques pour l’année 2023.Ce baromètre a été élaboré par la commission Analyse des risques de France Assureurs en interrogeant, fin 2022, les dirigeants de la profession...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Agir pour prévenir les feux de forêt et de végétation : la mission sénatoriale sur la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie dépose une proposition de loi
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  Catastrophe naturelle
  
  Une proposition de loi qui traduit les recommandations du rapport d’information "Feux de forêt et de végétation : prévenir l’embrasement" adopté en août 2022 vient d’être déposée par les quatre rapporteurs de la mission conjointe de contrôle sur la prévention et la lutte contre l’intensification...
  Source : www.senat.fr
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• Assurance-vie et assurance-retraite : l'adaptation au DIC PRIIPS est faite
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Droit des assurances
  
  Avant la conclusion d'un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation par une personne physique, l'assureur remet à celle-ci, contre récépissé, une note d'information portant notamment sur les dispositions essentielles du contrat...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Convention réglementée : intérêt indirect du dirigeant et conséquences dommageables pour la société
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  A un intérêt indirect au contrat le directeur général d'une SA ayant privilégié les intérêts de sa famille lors de la signature d'un bail entre la société qu'il représentait et sa belle-soeur. Ce bail est déclaré nul dès lors qu’il faisait supporter un loyer trop élevé à la société...
  Source : www.efl.fr
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• Catastrophes naturelles : un dispositif renforcé d’indemnisation des sinistrés particuliers et professionnels
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Catastrophe naturelle
  
  Face à la multiplication des catastrophes naturelles, le Gouvernement agit pour mieux protéger les sinistrés. Un décret précise de nouvelles dispositions qui entreront en vigueur dans les prochains mois. Détail des mesures... 
  Source : www.economie.gouv.fr
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