Assurance emprunteur : des évolutions favorables aux consommateurs

Historique

• Courtage : la réforme entre en vigueur le 1er avril 2022
  Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022
  Droit des assurances
  
  La loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage entre en vigueur au 1er avril 2022. Elle introduit l’obligation pour les courtiers en assurance, les courtiers en opérations de banque et services de paiement et leurs mandataires respectifs d’adhérer à des associations profess...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Victime d'un épisode de sécheresse en 2018,une école de Précieux attend toujours l'argent des assurances pour faire les travaux
  Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Catastrophe naturelle
  
  Malgré la reconnaissance de l'été de catastrophe naturelle par la Préfecture en 2018, la municipalité de Précieux dans la Loire attend toujours la réponse des assureurs pour débuter les travaux de l'école primaire...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Rapport sur l'assurabilité des risques cyber
  Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022
  Droit des assurances
  
  Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris a rendu le 28 janvier dernier un rapport sur l’assurabilité des risques cyber. Saisi par la Direction Générale du Trésor, le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris a constitué un groupe de travail chargé d’examiner le caractè...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La clause d’indexation irrégulière d’un bail commercial n’est pas toujours totalement invalidée
  Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Seule la stipulation illicite d’une clause d’indexation d’un bail commercial est réputée non écrite, à moins que cette stipulation soit indivisible du reste de la clause. Peu importe que la clause ait été déterminante pour l'une des parties.
  Source : www.efl.fr
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• Mobilisation des services de l’Etat en soutien aux sinistrés des tempêtes Eunice et Franklin
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Catastrophe naturelle
  
  Les tempêtes Eunice et Franklin ont frappé la France le week-end dernier, principalement les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de la Seine-Maritime et de la Manche placés en vigilance orange à plusieurs reprises entre le 18 et le 21 février derniers. Ces tempêtes ont été à l’or...
  Source : www.interieur.gouv.fr
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• Assurance emprunteur : des évolutions favorables aux consommateurs
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit des assurances
  
  Résiliation à tout moment, suppression sous conditions du questionnaire de santé et réduction du délai du droit à l’oubli sont les principales mesures de la nouvelle loi sur l’assurance emprunteur.
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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