Assurance-vie : l'ACPR rappelle aux distributeurs leur devoir de conseil auprès des clients fragiles
Publié le :
12/07/2022
12
juillet
juil.
07
2022
Source : www.efl.frÀ la suite de plusieurs contrôles ayant révélé des défaillances dans la distribution de contrats d’assurance-vie auprès de clients financièrement fragiles ou en difficulté, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a rappelé aux professionnels qu’ils devaient proposer des contrats et allocations cohérents avec ... Lire la suite
Historique
-
Les 12 étapes à suivre en cas de sinistre en assurance habitation
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit des assurances
Sauriez-vous quoi faire en cas de sinistre qui touche votre habitation? Suivez ces 12 étapes pour retrouver votre tranquillité d’esprit plus facilement...Source : www.protegez-vous.ca -
Le Haut conseil pour le climat recommande de réviser le Plan stratégique national
Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022Catastrophe naturelle
Dans son dernier rapport, le HCC recommande de relever le budget des écorégimes et des Maec et de ne pas toucher au Pacte vert. La création de la redevance sur les engrais minéraux est aussi attendue. Le stockage du carbone peut mieux faire...Source : www.pleinchamp.com -
Baux commerciaux et état d’urgence sanitaire
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit commercial / Baux commerciaux
La mesure générale et temporaire d'interdiction de recevoir du public n’entraîne pas la perte de la chose louée et n’est pas constitutive d'une inexécution, par le bailleur, de son obligation de délivrance. Un locataire n’est pas fondé à s’en prévaloir au titre de la force majeure pour échapper a...Source : www.courdecassation.fr -
Assurance-vie : l'ACPR rappelle aux distributeurs leur devoir de conseil auprès des clients fragiles
Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022Droit des assurances
À la suite de plusieurs contrôles ayant révélé des défaillances dans la distribution de contrats d’assurance-vie auprès de clients financièrement fragiles ou en difficulté, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a rappelé aux professionnels qu’ils devaient proposer des contrats...Source : www.efl.fr
-
Inondation, sécheresse, avalanche, séisme : Qu'est-ce qu'une catastrophe naturelle ?
Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022Catastrophe naturelle
Sécheresse anormalement précoce en Espagne et au Portugal, inondations en Australie et au Bangladesh... Avec le changement climatique, les évènements météorologiques extrêmes sont appelés à se multiplier et à gagner en intensité, nous avertissent les experts du GIEC. A partir de quand parle-t-on...Source : www.geo.fr -
Encore quelques mois pour transférer votre assurance-vie vers un Plan d’épargne retraite
Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022Droit des assurances
Les titulaires d’un contrat d’assurance-vie qui transfèrent des capitaux vers un PER peuvent bénéficier d’avantages fiscaux particuliers. Des avantages qui prendront fin au 31 décembre 2022...Source : cabinet-rs.expert-infos.com