Canicule : Les régimes d’indemnisation des catastrophes naturelles doivent être revus

Historique

• TEC Assurances et son dirigeant sanctionnés par l'AMF
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit des assurances
  
  Dans une décision du 23 juillet 2020, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé une sanction pécuniaire de 100.000 euros à l’encontre de la société TEC Assurances. Elle a également prononcé contre cette société et son gérant, Éric Taiclet, une interdiction...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Canicule : Les régimes d’indemnisation des catastrophes naturelles doivent être revus
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Catastrophe naturelle
  
  Avec la multiplication des épisodes caniculaires et des catastrophes naturelles, Nicole Bonnefoy, sénatrice PS de Charente, appelle à une réforme du dispositif d’indemnisation par les assurances, peu adapté aux conditions climatiques actuelles...
  Source : www.leparisien.fr
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• Exclusion de la condition d’immatriculation au RCS en cas de soumission volontaire au statut des baux commerciaux
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Lorsque les parties ont déclaré se soumettre volontairement au statut des baux commerciaux, sauf à dénaturer les termes de leur convention, le bailleur ne peut se réclamer de l’absence d’immatriculation au RCS du preneur pour se soustraire à son obligation de payer une indemnité d’éviction...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Souscription implicite d’une assurance pour compte : la Cour de cassation persiste et signe
  Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
  Droit des assurances
  
  Il résulte de l’article L. 112-1 du code des assurances que, si elle ne se présume pas, l’assurance pour compte peut être implicite et résulter de la volonté non équivoque des parties...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Quand un bail de courte durée se transforme en bail commercial
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Lorsqu’après l’expiration d’un bail dérogatoire, le locataire se maintient dans les locaux sans que le propriétaire s’y oppose, ce bail se transforme automatiquement en bail commercial soumis au statut des baux commerciaux...
  Source : business.lesechos.fr
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• Landes : l'état de catastrophe naturelle reconnu pour 49 communes
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  Catastrophe naturelle
  
  Ces derniers mois, les Landes ont été touchées par des inondations, des coulées de boue et des mouvements terrain. L'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 49 communes du département. La liste a été publiée ce vendredi au Journal officiel...
  Source : www.francebleu.fr
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