Cet été 60 départements ont obtenu une dérogation aux restrictions d'eau pour cas de force majeure
Publié le :
10/09/2019
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Source : www.20minutes.frCe lundi, 160 arrêtés de restriction d’eau étaient toujours en vigueur sur 78 départements. Face à cette situation, de nouvelles mesures sont mises en place pour venir en aide aux agriculteurs touchés par la sécheresse. Ainsi, 27 départements supplémentaires obtiennent la « dérogation pour cas de force majeure », a indiqué le ministère de l’Agriculture dans un communiqué... Lire la suite
Historique
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Autoconstruction : quelle assurance prévoir ?
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit des assurancesAvec des budgets de plus en plus étriqués, les Français décident souvent de construire leur maison de leurs propres mains. Toutefois, franchir le pas de l’autoconstruction demande une vraie réflexion...Source : www.consoglobe.com
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La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Baux d'habitationAnicet a rejoint la métropole pour poursuivre ses études après le bac. Alors qu'il avait trouvé un logement à louer, le propriétaire s'est rétracté au motif que la caution fournie par Anicet venait de Martinique, où résident ses parents. Le jeune homme se demande si ce motif est valable pour refu...Source : www.ouest-france.fr
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La fiscalité de l’assurance obsèques
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit des assurancesL’assurance obsèques permet à un assuré d’organiser de manière anticipée le financement de ses funérailles par la constitution d’un capital destiné à être versé à un bénéficiaire chargé d’organiser les funérailles. Ce capital est soumis à une fiscalité particulière...Source : www.capital.fr
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Sécheresse 2019 : avis d'une chercheuse au CNRS
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Catastrophe naturelleChercheuse en hydrométéorologie, Florence Habets prévient que les sécheresses vont « augmenter en intensité, en superficie et en durée »...Source : www.lemonde.fr
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Responsabilités et assurance des activités sportives
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit des assurancesLes activités sportives peuvent être pratiquées au sein d’établissements relevant du mouvement associatif ou exercées indépendamment de toute structure, comme le jogging, le roller...Source : www.ffa-assurance.fr
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Cet été 60 départements ont obtenu une dérogation aux restrictions d'eau pour cas de force majeure
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Catastrophe naturelleCe lundi, 160 arrêtés de restriction d’eau étaient toujours en vigueur sur 78 départements. Face à cette situation, de nouvelles mesures sont mises en place pour venir en aide aux agriculteurs touchés par la sécheresse. Ainsi, 27 départements supplémentaires obtiennent la « dérogation pour cas de...Source : www.20minutes.fr