Covid-19 et loyers commerciaux : la Cour de cassation tranche en faveur des bailleurs

Historique

• Entrée en vigueur du recueil des préférences ESG des clients : place au pragmatisme
  Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022
  Droit des assurances
  
  Les conseillers proposant des produits financiers ont désormais l’obligation de recueillir les préférences de leur clientèle en matière de durabilité...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Politiques climatiques : quelle perception des Français ?
  Publié le : 08/08/2022 08 août août 08 2022
  Catastrophe naturelle
  
  Les mesures prises dans le cadre de la transition écologique peuvent conduire à changer profondément les modes de vie. Une étude du Conseil d’analyse économique (CAE) montre que les Français sont prêts à soutenir des mesures si elles sont efficaces pour l’environnement et socialement équitables...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Conférence de presse sur les incendies de Gironde
  Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
  Catastrophe naturelle
  
  Il y a maintenant près de deux semaines, mardi 12 juillet en après-midi, deux incendies se déclaraient en Gironde, l’un à Landiras, l’autre à La-Teste-de-Buch. Les événements qui ont suivi vous les connaissez. Ce sont près de 12 jours de lutte acharnée contre les flammes par nos sapeurs-pompiers...
  Source : www.gironde.gouv.fr
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• L'assurance obsèques : ce qu'il faut savoir !
  Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
  Droit des assurances
  
  Penser à ses funérailles n’est jamais chose agréable, mais anticiper son coût en souscrivant une assurance "obsèques" peut être un moyen de soulager financièrement vos proches dans ce moment délicat, à condition d’être vigilant. En France, le coût des obsèques est souvent variable, allant de 3 00...
  Source : www.inc-conso.fr
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• Covid-19 et loyers commerciaux : la Cour de cassation tranche en faveur des bailleurs
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  La mesure d'interdiction de recevoir du public prise pendant la crise sanitaire n'entraîne pas la perte du local loué, ne constitue pas une inexécution de son obligation de délivrance par le bailleur et ne peut pas être invoquée au titre de la force majeure par le …
  Source : www.efl.fr
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• Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 10 communes de Gironde
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  Catastrophe naturelle
  
  L’arrêté interministériel du 9 juillet 2022 paru au Journal Officiel du 22 juillet 2022 a reconnu l’état de catastrophe naturelle au titre des "Inondations et coulées de boue" du 20 juin au 22 juin 2022 pour les 10 communes suivantes...
  Source : www.gironde.gouv.fr
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