État de catastrophe naturelle reconnu pour 65 communes

Historique

• Catastrophes naturelles : ce qui menace vraiment la France
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  Catastrophe naturelle
  
  Chaque année apporte son lot de catastrophes naturelles avec des dégâts humains et matériels considérables. Sciences et Avenir publie des cartes de France saisissantes qui révèlent où les inondations et les sécheresses frappent et frapperont le plus...
  Source : www.sciencesetavenir.fr
  Lire la suite
• Le Sénat vote pour de nouveaux contrats d'assurance emprunteur sans "sélection médicale"
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  Droit des assurances
  
  Le Sénat dominé par l'opposition de droite s'est prononcé dans la nuit de vendredi à samedi pour la création de nouveaux contrats d'assurance emprunteur "inclusifs", sans "sélection médicale"...
  Source : batinfo.com
  Lire la suite
• La proposition de loi sur l’assurance emprunteur revient dans une version remaniée
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Droit des assurances
  
  Elle a maintenant de bonnes chances d’être adoptée sous cette législature. La proposition de loi de Patricia Lemoine (Seine-et-Marne ; Agir) visant à libéraliser le marché de l’assurance emprunteur (2) revient sous de nouveaux oripeaux...
  Source : www.agefiactifs.com
  Lire la suite
• En cas de litige, le locataire peut-il consigner son loyer ?
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Lorsqu’on estime que des travaux doivent être réalisés, il faut saisir le tribunal pour obtenir la condamnation du propriétaire. Sans autorisation du juge, la consignation est assimilée à un impayé permettant au propriétaire de résilier le bail.
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Assurance de prêt immobilier : garanties, résiliation et taux
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Droit des assurances
  
  Emprunter signifie généralement aussi de garantir son crédit par une assurance, on parle alors d’assurance de prêt immobilier ou d’assurance emprunteur. L'obtention d'un crédit est très souvent conditionnée à la souscription...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• État de catastrophe naturelle reconnu pour 65 communes
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Catastrophe naturelle
  
  Un arrêté publié au Journal officiel le 5 novembre 2021 reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour 65 communes situées dans 24 départements suite à des mouvements de terrains, des inondations et coulées de boue survenus entre mai 2018 et septembre 2021.
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite