Hausse des loyers limitée pour les propriétaires
Publié le :
09/08/2022
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2022
Source : www.legifiscal.frUn plafonnement temporaire La hausse de l'IRL à 3,5 % sur un an. Cette mesure pourrait ainsi limiter les augmentations de loyer qui se réfèrent à cet indice... Lire la suite
Historique
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Hausse des loyers limitée pour les propriétaires
Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022Droit immobilier / Baux d'habitationUn plafonnement temporaire La hausse de l'IRL à 3,5 % sur un an. Cette mesure pourrait ainsi limiter les augmentations de loyer qui se réfèrent à cet indice...Source : www.legifiscal.fr
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Entrée en vigueur du recueil des préférences ESG des clients : place au pragmatisme
Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022Droit des assurancesLes conseillers proposant des produits financiers ont désormais l’obligation de recueillir les préférences de leur clientèle en matière de durabilité...Source : www.argusdelassurance.com
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Politiques climatiques : quelle perception des Français ?
Publié le : 08/08/2022 08 août août 08 2022Catastrophe naturelleLes mesures prises dans le cadre de la transition écologique peuvent conduire à changer profondément les modes de vie. Une étude du Conseil d’analyse économique (CAE) montre que les Français sont prêts à soutenir des mesures si elles sont efficaces pour l’environnement et socialement équitables...Source : www.vie-publique.fr
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Conférence de presse sur les incendies de Gironde
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Catastrophe naturelleIl y a maintenant près de deux semaines, mardi 12 juillet en après-midi, deux incendies se déclaraient en Gironde, l’un à Landiras, l’autre à La-Teste-de-Buch. Les événements qui ont suivi vous les connaissez. Ce sont près de 12 jours de lutte acharnée contre les flammes par nos sapeurs-pompiers...Source : www.gironde.gouv.fr
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L'assurance obsèques : ce qu'il faut savoir !
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Droit des assurancesPenser à ses funérailles n’est jamais chose agréable, mais anticiper son coût en souscrivant une assurance "obsèques" peut être un moyen de soulager financièrement vos proches dans ce moment délicat, à condition d’être vigilant. En France, le coût des obsèques est souvent variable, allant de 3 00...Source : www.inc-conso.fr
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Covid-19 et loyers commerciaux : la Cour de cassation tranche en faveur des bailleurs
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit commercial / Baux commerciauxLa mesure d'interdiction de recevoir du public prise pendant la crise sanitaire n'entraîne pas la perte du local loué, ne constitue pas une inexécution de son obligation de délivrance par le bailleur et ne peut pas être invoquée au titre de la force majeure par le …Source : www.efl.fr