Inondations/intempéries : quelles aides offre l'Urssaf aux entreprises sinistrées ?

Historique

• Inondations/intempéries : quelles aides offre l'Urssaf aux entreprises sinistrées ?
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Catastrophe naturelle
  
  Les récentes intempéries ont généré d'importants dommages à certaines entreprises situées en zone sinistrée (fermeture temporaire, dégâts matériels, etc.). Pour les aider à faire face à leurs difficultés, l'Urssaf (et les collectivités territoriales) ont mis en place des mesures d'urgence, dont l...
  Source : www.juritravail.com
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• Adieu carte verte : tout savoir sur le 'mémo' à télécharger de votre assureur
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit des assurances
  
  Depuis le 1er avril 2024, la vignette d’assurance n'est plus obligatoire sur le pare-brise. Que représente le “mémo” à télécharger qui la remplace ?...
  Source : www.autojournal.fr
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• Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le droit de préférence ou « pacte de préférence » est défini par l’article 1123 du Code civil comme un contrat par lequel une partie s’engage à proposer en priorité à son bénéficiaire de traiter avec lui lorsqu’elle déciderait de contracter...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  L'encadrement de l'évolution des loyers s'applique dans les communes situées en zone tendue. Il limite l'augmentation de certains loyers lors du renouvellement d'un bail ou d’une nouvelle mise en location. Le dispositif est renouvelé annuellement ; sa précédente période d'application allait du 1e...
  Source : www.service-public.fr
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• Les effets du réchauffement climatique sur les pluies sont déjà observables, selon une étude
  Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024
  Catastrophe naturelle
  
  Les modèles climatiques sont formels : les événements météorologiques extrêmes sont appelés à devenir plus fréquents, plus sévères et plus longs avec le réchauffement climatique anthropique. Toutefois, ces prévisions restaient à être confirmées par...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Suspension de la clause résolutoire et obligation du preneur
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  La Cour de cassation a rappelé le 11 juillet dernier qu’en application de l'article L 145-41 du Code de commerce, et conformément à sa jurisprudence antérieure, lorsqu'une ordonnance de référé passée en force de chose jugée a accordé au titulaire d'un bail à usage commercial des délais pour régle...
  Source : www.lemag-juridique.com
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