La caution peut-elle venir d'Outre-mer?

La caution peut-elle venir d'Outre-mer?

Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
Source : www.ouest-france.fr
Anicet a rejoint la métropole pour poursuivre ses études après le bac. Alors qu'il avait trouvé un logement à louer, le propriétaire s'est rétracté au motif que la caution fournie par Anicet venait de Martinique, où résident ses parents. Le jeune homme se demande si ce motif est valable pour refuser de louer un appartement... Lire la suite

Historique

  • Sécheresse : 69 départements autorisés à valoriser leurs jachères
    Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
    Catastrophe naturelle
    Sécheresse : 69 départements autorisés à valoriser leurs jachères
    La poursuite de la sécheresse au début du mois d’août a continué à dégrader les ressources fourragères disponibles pour les troupeaux dans plusieurs départements. En conséquence, Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a décidé d’élargir à neuf nouveaux départements...
  • Autoconstruction : quelle assurance prévoir ?
    Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
    Droit des assurances
    Autoconstruction : quelle assurance prévoir ?
    Avec des budgets de plus en plus étriqués, les Français décident souvent de construire leur maison de leurs propres mains. Toutefois, franchir le pas de l’autoconstruction demande une vraie réflexion...
  • La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
    Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
    Droit immobilier / Baux d'habitation
    La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
    Anicet a rejoint la métropole pour poursuivre ses études après le bac. Alors qu'il avait trouvé un logement à louer, le propriétaire s'est rétracté au motif que la caution fournie par Anicet venait de Martinique, où résident ses parents. Le jeune homme se demande si ce motif est valable pour refu...
  • La fiscalité de l’assurance obsèques
    Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
    Droit des assurances
    La fiscalité de l’assurance obsèques
    L’assurance obsèques permet à un assuré d’organiser de manière anticipée le financement de ses funérailles par la constitution d’un capital destiné à être versé à un bénéficiaire chargé d’organiser les funérailles. Ce capital est soumis à une fiscalité particulière...
    Source : www.capital.fr
  • Sécheresse 2019 : avis d'une chercheuse au CNRS
    Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
    Catastrophe naturelle
    Sécheresse 2019 : avis d'une chercheuse au CNRS
    Chercheuse en hydrométéorologie, Florence Habets prévient que les sécheresses vont « augmenter en intensité, en superficie et en durée »...
    Source : www.lemonde.fr
  • Responsabilités et assurance des activités sportives
    Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
    Droit des assurances
    Responsabilités et assurance des activités sportives
    Les activités sportives peuvent être pratiquées au sein d’établissements relevant du mouvement associatif ou exercées indépendamment de toute structure, comme le jogging, le roller...
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