Landes : l'état de catastrophe naturelle reconnu pour 49 communes
Publié le :
28/07/2020
28
juillet
juil.
07
2020
Source : www.francebleu.frCes derniers mois, les Landes ont été touchées par des inondations, des coulées de boue et des mouvements terrain. L'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 49 communes du département. La liste a été publiée ce vendredi au Journal officiel... Lire la suite
Historique
-
Landes : l'état de catastrophe naturelle reconnu pour 49 communes
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020Catastrophe naturelleCes derniers mois, les Landes ont été touchées par des inondations, des coulées de boue et des mouvements terrain. L'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 49 communes du département. La liste a été publiée ce vendredi au Journal officiel...Source : www.francebleu.fr
-
Assurances, internet, quels contrats puis-je résilier lors de mon déménagement ?
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit des assurancesDans le "Grand rendez-vous de l'immobilier", Eric Longuépée, fondateur de la conciergerie Simply Move, explique comment profiter d'un déménagement pour résilier et mettre en concurrence vos contrats...Source : www.capital.fr
-
Précisions sur les contours de l’abus de faiblesse en assurance-vie
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit des assurancesL’abus de faiblesse (C. pén., art. 223-15-2) n’est pas caractérisé en l’absence d’actes du souscripteur remarié consistant à modifier les bénéficiaires des assurances-vie, la clause bénéficiaire précisant « le conjoint survivant, à défaut les enfants », issue de la clause-type, découlant automati...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Assurance voyage : Un modèle en pleine évolution
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit des assurancesLa dernière étude sur l’assurance voyage réalisée par Valmen Consulting, en partenariat avec la FG2A et le Cercle LAB, fait un état des lieux du marché et met en avant son évolution. Entre digital, personnalisation et offres de services, la crise de la Covid-19 pourrait accélérer encore la transf...Source : www.newsassurancespro.com
-
Assurances « pertes d’exploitation » : l’état des lieux de l’ACPR
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit des assurancesDans le cadre de l’exercice de ses missions, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a adressé un questionnaire à une vingtaine d’assureurs agréés en France intervenant dans la branche des pertes pécuniaires diverses, qui comprend notamment les garanties en cas de pertes d’explo...Source : acpr.banque-france.fr
-
Un locataire peut être prié de quitter son logement devenu un HLM ?
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLa Justice estime qu’un locataire perd les droits qu’il avait avec son bailleur privé si son logement est racheté par un organisme de HLM...Source : immobilier.lefigaro.fr