Lettre de résiliation avec préavis réduit pour un logement situé en zone tendue
Publié le :
08/06/2022
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Source : edito.seloger.comPour résilier son bail d’habitation, un locataire doit donner congé dans les formes en respectant un délai de préavis variable selon les circonstances de son départ. Fixé en principe à trois mois dans le cas d’une location non meublée, ce délai est ramené à un mois si le logement est situé en zone tendue. Afin d’en bénéficier, il vous revient de justifier ce motif de préavis réduit dans la lettre de congé adressée à votre propriétaire. Lire la suite
Historique
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Comment résilier son bail d’habitation non meublée ?
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FR-Alert : le nouveau dispositif d'alerte à la population française
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022Catastrophe naturelleFR-Alert est le nouveau dispositif d'alerte et d'information des populations. Déployé sur tout le territoire national fin juin 2022, ce dispositif permet d'envoyer des notifications sur le téléphone mobile des personnes présentes dans une zone confrontée à un grave danger (catastrophe naturelle,...Source : www.service-public.fr
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Recours subrogatoire de l’assureur DO contre l’assureur de responsabilité décennale
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022Droit des assurancesL’assureur de responsabilité décennale ne garantit pas les désordres apparents à la réception et l’assureur dommages-ouvrage (DO) subrogé aux droits du maître de l’ouvrage n’a pas plus de droits que lui lorsqu’il exerce son recours subrogatoire.Source : www.efl.fr
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Lettre de résiliation avec préavis réduit pour un logement situé en zone tendue
Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022Droit immobilier / Baux d'habitationPour résilier son bail d’habitation, un locataire doit donner congé dans les formes en respectant un délai de préavis variable selon les circonstances de son départ. Fixé en principe à trois mois dans le cas d’une location non meublée, ce délai est ramené à un mois si le logement est situé en zon...Source : edito.seloger.com
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L’assureur DO doit sa garantie pour des odeurs nauséabondes présentant un danger pour les personnes
Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022Droit des assurancesDes odeurs nauséabondes présentant un danger pour la santé des personnes relèvent de la garantie de l’assureur dommages-ouvrage (DO), le risque rendant en lui-même l’ouvrage impropre à sa destination durant le délai d’épreuve.Source : www.efl.fr
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Sécheresse, érosion, artificialisation… En fait-on assez pour protéger les sols ?
Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022Catastrophe naturelleLes effets du changement climatique aggravent l'appauvrissement des sols lié aux activités humaines et mettent en péril, à terme, la sécurité alimentaire des habitants du monde entier.Source : www.francetvinfo.fr