L'Urssaf vient en aide aux employeurs et travailleurs indépendants touchés par les intempéries

Historique

• Précisions sur la sous-traitance de second rang
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La sous-traitance, instaurée par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, est l’opération par laquelle un entrepreneur confie à un sous-traité, et sous sa responsabilité, l’exécution de tout ou partie du contrat d’entreprise ou d’une partie du marché public conclu avec le maître de l’ouvrage...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'Urssaf vient en aide aux employeurs et travailleurs indépendants touchés par les intempéries
  Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
  Catastrophe naturelle
  
  Dans deux actualités mises en ligne le 5 et 8 janvier dernier, le réseau des Urssaf annonce la mise en place de mesures d'urgence pour aider les employeurs, les travailleurs indépendants de droit commun et les auto-entrepreneurs rencontrant des difficultés en raison …
  Source : www.efl.fr
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• Trottinette électrique : ne manquez pas d'assurance
  Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
  Droit des assurances
  
  Une trottinette électrique est considérée comme un véhicule terrestre à moteur au sens de l'article L211-1 du Code des assurances. Par conséquent, toute personne souhaitant circuler sur la voie publique en trottinette électrique sera soumise à la même obligation d'assurance que les autres véhicul...
  Source : www.automobile-club.org
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• Conséquences de l’offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré
  Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  La Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier que le congé avec une offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré, hors le prix, doit s'analyser comme un congé avec refus de renouvellement ouvrant droit à indemnité d'éviction...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• 2023 a été l'année la plus chaude jamais enregistrée dans le monde
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Catastrophe naturelle
  
  Avec près de 15°C en 2023, la température moyenne mondiale a largement dépassé le précédent record de 2016, selon les données du programme européen Copernicus...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Publication de l'ordonnance relative à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit des assurances
  
  L’ordonnance du 6 décembre 2023 transpose une directive européenne de 2021 ; elle vise à faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents de la route lorsque l’assureur est en faillite. Elle améliore également la comparaison des offres des assureurs en ligne...
  Source : www.economie.gouv.fr
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