Mobilisation des services de l’Etat en soutien aux sinistrés des tempêtes Eunice et Franklin

Historique

• Mobilisation des services de l’Etat en soutien aux sinistrés des tempêtes Eunice et Franklin
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Catastrophe naturelle
  
  Les tempêtes Eunice et Franklin ont frappé la France le week-end dernier, principalement les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de la Seine-Maritime et de la Manche placés en vigilance orange à plusieurs reprises entre le 18 et le 21 février derniers. Ces tempêtes ont été à l’or...
  Source : www.interieur.gouv.fr
  Lire la suite
• Assurance emprunteur : des évolutions favorables aux consommateurs
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit des assurances
  
  Résiliation à tout moment, suppression sous conditions du questionnaire de santé et réduction du délai du droit à l’oubli sont les principales mesures de la nouvelle loi sur l’assurance emprunteur.
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Tempêtes Eunice et Franklin : Le « fonds de secours d’extrême urgence » mobilisé pour les sinistrés
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Catastrophe naturelle
  
  Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé mardi que le « fonds de secours d’extrême urgence » serait mobilisé « à titre exceptionnel » pour venir en aide aux sinistrés des tempêtes Eunice et Franklin ayant fait d’importants dégâts dans le nord et le nord-ouest de la France...
  Source : www.20minutes.fr
  Lire la suite
• Covoiturage : Faut-il une assurance spéciale ?
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  Droit des assurances
  
  L’augmentation continuelle du coût des déplacements met le covoiturage en avant malgré les risques liés à la crise sanitaire. Partager sa voiture, pourquoi pas ? Mais faut-il s’assurer en plus...
  Source : www.leprogres.fr
  Lire la suite
• Assurance emprunteur : la résiliation à tout moment est adoptée
  Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022
  Droit des assurances
  
  Ce jeudi 17 février 2022, le Sénat a adopté, à l’unanimité, les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Irrégularité du congé pour reprise délivré par le nu-propriétaire au profit de sa belle-fille
  Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Seul l'usufruitier, en vertu de son droit de jouissance sur le bien dont la propriété est démembrée, peut, en sa qualité de bailleur, agir en validité du congé pour reprise, et le défaut de qualité à agir constitue une fin de non-recevoir...
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite