Rapport annuel de l'AMF : l'assurance est au beau fixe

Historique

• L’assureur DO doit sa garantie pour des odeurs nauséabondes présentant un danger pour les personnes
  Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022
  Droit des assurances
  
  Des odeurs nauséabondes présentant un danger pour la santé des personnes relèvent de la garantie de l’assureur dommages-ouvrage (DO), le risque rendant en lui-même l’ouvrage impropre à sa destination durant le délai d’épreuve.
  Source : www.efl.fr
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• Sécheresse, érosion, artificialisation… En fait-on assez pour protéger les sols ?
  Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022
  Catastrophe naturelle
  
  Les effets du changement climatique aggravent l'appauvrissement des sols lié aux activités humaines et mettent en péril, à terme, la sécurité alimentaire des habitants du monde entier.
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Aveyron : catastrophes naturelles reconnues après le gel et les orages dévastateurs du printemps 2021
  Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  Catastrophe naturelle
  
  Au printemps 2021, l'ensemble du département de l'Aveyron avait été particulièrement impacté par de violents orages et par la grêle. Certains agriculteurs parlaient même d'année blanche. La reconnaissance en état de catastrophe...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Rapport annuel de l'AMF : l'assurance est au beau fixe
  Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  Droit des assurances
  
  Le président de l’AMF a présenté le rapport annuel 2021 à l’occasion d’une conférence de presse le 18 mai 2022. Il a dressé le bilan de l’année 2021 sur les marchés financiers et leur contribution au financement de l’économie...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La prescription de la garantie dommages-ouvrage
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  Droit des assurances
  
  Un syndicat de copropriétaires, se plaignant de désordres affectant les bâtiments de leur résidence, assignent en indemnisation le constructeur et son assureur dommages-ouvrage...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La carte des territoires exposés au risque de sécheresse d'ici la fin de l'été 2022
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  Catastrophe naturelle
  
  L’été sera chaud, et sec. C’est ce qui transpire de la carte des risques de sécheresse publiée par le ministère de la Transition écologique.
  Source : www.gouvernement.fr
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