Rapport sur assurance crédit entreprise

Historique

• Intermédiaires d’assurance : l’administration fiscale met à jour les conditions d’exonération de TVA
  Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  Droit des assurances
  
  L'administration fiscale met à jour les conditions d'exonération de TVA pour les intermédiaires d’assurance et de réassurance faisant de la gestion
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La sécheresse se généralise en France et en Europe et va empirer !
  Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  Catastrophe naturelle
  
  La sécheresse en France, qui concernait essentiellement le sud du pays, s'étend désormais jusqu'au nord, et la situation va empirer ces prochaines semaines à cause d'une situation de blocage météo...
  Source : www.futura-sciences.com
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• Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  La ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées aux propriétaires qui rencontrent des difficultés face aux irrégularités de paiement ou aux dégradations émanant de leurs locataires. Afin de garantir l’exécution de ses obligations par le locataire, le contrat de location...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• L'assureur-vie n'a pas à être avisé de la modification du bénéficiaire effectuée par testament
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit des assurances
  
  Le fils du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie peut se prévaloir d'un écrit le désignant comme bénéficiaire du contrat et n’ayant pas été porté à la connaissance de l'assureur du vivant de l'assuré, dès lors que cet écrit s’analyse en un testament olographe.
  Source : www.efl.fr
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• L'ONU met en garde l'humanité contre une "spirale d'autodestruction"
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Catastrophe naturelle
  
  L'action humaine sur le climat contribue à de plus en plus de catastrophes dans le monde, prévient l'ONU dans un rapport publié mardi, et dont les auteurs appellent à enrayer cette "spirale d'autodestruction" à laquelle l'humanité fait face.
  Source : www.france24.com
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• Rapport sur assurance crédit entreprise
  Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
  Droit des assurances
  
  L’assurance-crédit permet de garantir le règlement de sa facture à l’entreprise qui a accordé un délai de paiement à son client en cas de défaillance de celui-ci...
  Source : www.vie-publique.fr
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