Recours subrogatoire de l’assureur DO contre l’assureur de responsabilité décennale

Historique

• FR-Alert : le nouveau dispositif d'alerte à la population française
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  Catastrophe naturelle
  
  FR-Alert est le nouveau dispositif d'alerte et d'information des populations. Déployé sur tout le territoire national fin juin 2022, ce dispositif permet d'envoyer des notifications sur le téléphone mobile des personnes présentes dans une zone confrontée à un grave danger (catastrophe naturelle,...
  Source : www.service-public.fr
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• Recours subrogatoire de l’assureur DO contre l’assureur de responsabilité décennale
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  Droit des assurances
  
  L’assureur de responsabilité décennale ne garantit pas les désordres apparents à la réception et l’assureur dommages-ouvrage (DO) subrogé aux droits du maître de l’ouvrage n’a pas plus de droits que lui lorsqu’il exerce son recours subrogatoire.
  Source : www.efl.fr
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• Lettre de résiliation avec préavis réduit pour un logement situé en zone tendue
  Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Pour résilier son bail d’habitation, un locataire doit donner congé dans les formes en respectant un délai de préavis variable selon les circonstances de son départ. Fixé en principe à trois mois dans le cas d’une location non meublée, ce délai est ramené à un mois si le logement est situé en zon...
  Source : edito.seloger.com
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• L’assureur DO doit sa garantie pour des odeurs nauséabondes présentant un danger pour les personnes
  Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022
  Droit des assurances
  
  Des odeurs nauséabondes présentant un danger pour la santé des personnes relèvent de la garantie de l’assureur dommages-ouvrage (DO), le risque rendant en lui-même l’ouvrage impropre à sa destination durant le délai d’épreuve.
  Source : www.efl.fr
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• Sécheresse, érosion, artificialisation… En fait-on assez pour protéger les sols ?
  Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022
  Catastrophe naturelle
  
  Les effets du changement climatique aggravent l'appauvrissement des sols lié aux activités humaines et mettent en péril, à terme, la sécurité alimentaire des habitants du monde entier.
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Aveyron : catastrophes naturelles reconnues après le gel et les orages dévastateurs du printemps 2021
  Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  Catastrophe naturelle
  
  Au printemps 2021, l'ensemble du département de l'Aveyron avait été particulièrement impacté par de violents orages et par la grêle. Certains agriculteurs parlaient même d'année blanche. La reconnaissance en état de catastrophe...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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