Sécheresse : neuf départements connaissent déjà des restrictions d’eau

Historique

• Local commercial et d’habitation : application des règles de décence
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Les règles de la décence – et incidemment, les règlements sanitaires départementaux – s’appliquent en premier lieu aux locaux donnés à bail d’habitation. Cependant, s’ils sont effectivement les bénéficiaires directs de l’article 1719, 1°, du code civil, ce privilège ne leur est pas réservé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Bail commercial : la « vente à emporter » n’autorise pas la « vente sur place »
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  A l’heure du déconfinement, certains cafés ou restaurants n’accueillent toujours pas de public mais proposent de la vente à emporter pour arrondir leurs fins de mois : les clients achètent un verre de bière et le consomment sur le trottoir...
  Source : www.lemonde.fr
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• En se jetant sous un train, l’assuré n’a pas conscience des conséquences dommageables pour la SNCF
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Droit des assurances
  
  Une personne se suicide en se jetant sous un train lors de l’arrivée de celui-ci en gare. Cet accident ayant entraîné des dommages matériels et immatériels pour la SNCF Mobilités, celle-ci sollicite la réparation de son préjudice auprès de l’assureur de la responsabilité civile du suicidé...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Sécheresse : neuf départements connaissent déjà des restrictions d’eau
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Catastrophe naturelle
  
  Au 1er juin, selon le site Propluvia, les neuf départements suivants font l’objet d’arrêtés préfectoraux de restriction d’eau, allant au-delà du seuil de vigilance : Ain, Ardèche, Charente, Isère, Loire-Atlantique, Oise, Rhône, Saône-et-Loire et Vendée...
  Source : reporterre.net
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• Intempéries en Dordogne : grêle et fortes pluies ont provoqué quelques dégâts
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Catastrophe naturelle
  
  Des grêlons parfois gros comme des balles de ping-pong sont tombés ce lundi 2 juin en Dordogne et notamment en Périgord Vert. Le département était en vigilance jaune aux orages...
  Source : www.francebleu.fr
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• Assurance pertes d’exploitation : une victoire (provisoire) pour les entrepreneurs
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit des assurances
  
  Par une décision du 22 mai, le Tribunal de commerce de Paris ordonne en référé à AXA France d’indemniser un restaurateur parisien des pertes qu’il a subies du fait de la fermeture de ses établissements. Si la décision est importante, sa portée doit être néanmoins relativisée...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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