Catastrophes naturelles : accélération de la prise en charge
Publié le :
06/12/2023
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Source : www.actu-juridique.frAfin de renforcer l’efficacité du régime des catastrophes naturelles, le décret n° 2023-1090 du 25 novembre 2023 modifie la date d’entrée en vigueur des dispositions prévue par le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022, en ce qui concerne la prise en charge des frais de relogement d’urgence au bénéfice des souscripteurs de contrats d’assurance habitation couvrant leur résidence principale, dès lors que celle-ci a été rendue impropre à l’habitation pour des raisons de sécurité, de salubrité ou d’hygiène... Lire la suite
Historique
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Environnement : fonds de prévention des risques naturels majeurs et mise en conformité des digues domaniales transférées
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Catastrophe naturelle
Le décret n° 2023-1075 du 21 novembre 2023 prolonge jusqu'en 2035, la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement des études et travaux de mise en conformité des digues, dont la gestion a été transférée de l'Etat à une collectivité territoriale après le 1er jan...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Catastrophes naturelles : accélération de la prise en charge
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Catastrophe naturelle
Afin de renforcer l’efficacité du régime des catastrophes naturelles, le décret n° 2023-1090 du 25 novembre 2023 modifie la date d’entrée en vigueur des dispositions prévue par le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022, en ce qui concerne la prise en charge des frais de relogement d’urgence au b...Source : www.actu-juridique.fr
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Une étude évalue le coût des catastrophes naturelles en France à horizon 2050
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023Catastrophe naturelle
Selon la CCR, quel que soit le scénario retenu, les montants des dommages dus aux aléas vont augmenter à horizon 2050 en raison d’une hausse de l’intensité des événements climatiques.Source : www.weka.fr -
Tempête Ciaran : l’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023Catastrophe naturelle
L’Urssaf permet aux professionnels touchés par la tempête Ciaran de demander un report du paiement de leurs cotisations sociales...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Les bulletins d'estimation du risque d'avalanche évoluent
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Catastrophe naturelle
Météo-France a annoncé une évolution importante des Bulletins d'évaluation du risque d'avalanche (BERA) pour cet hiver, avec le développement d'une tendance pour le surlendemain et l'introduction de pictogrammes pour les situations avalancheuses typiques...Source : www.montagnes-magazine.com -
Maisons fissurées : le problème du retrait-gonflement des argiles
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Catastrophe naturelle
Fissures sur les murs, déformations… Près de la moitié du territoire national est exposée au retrait-gonflement des argiles, un risque naturel qui provoque d'importants dégâts dans les maisons. Un rapport vient d'être remis au ministre de l'intérieur pour mieux mesurer ce phénomène amené à s'aggr...Source : www.vie-publique.fr