Catastrophes naturelles : un dispositif renforcé d’indemnisation des sinistrés particuliers et professionnels

Historique

• Agir pour prévenir les feux de forêt et de végétation : la mission sénatoriale sur la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie dépose une proposition de loi
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  Catastrophe naturelle
  
  Une proposition de loi qui traduit les recommandations du rapport d’information "Feux de forêt et de végétation : prévenir l’embrasement" adopté en août 2022 vient d’être déposée par les quatre rapporteurs de la mission conjointe de contrôle sur la prévention et la lutte contre l’intensification...
  Source : www.senat.fr
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• Catastrophes naturelles : un dispositif renforcé d’indemnisation des sinistrés particuliers et professionnels
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Catastrophe naturelle
  
  Face à la multiplication des catastrophes naturelles, le Gouvernement agit pour mieux protéger les sinistrés. Un décret précise de nouvelles dispositions qui entreront en vigueur dans les prochains mois. Détail des mesures... 
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Environnement : indemnisation des catastrophes naturelles
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  Catastrophe naturelle
  
  Pour renforcer l'efficacité et l'équilibre du régime des catastrophes naturelles, le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 prévoit quatre grandes catégories de règles...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Environnement et catastrophes naturelles : nomination des référents départementaux par les préfets
  Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
  Catastrophe naturelle
  
  Une circulaire du ministre de l'Intérieur en date du 24 octobre 2022 est consacrée à la mise en place de référents départementaux, à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation. Elle précise les dispositions issues de la loi du 28 décembre 2021 relative à l’ind...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Environnement. Les catastrophes naturelles mondiales ont coûté 268 milliards de dollars depuis le début de l'année
  Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022
  Catastrophe naturelle
  
  L'ouragan Ian conjugué à d'autres événements météorologiques extrêmes comme les tempêtes hivernales en Europe, les inondations en Australie et en Afrique du Sud, ainsi que les tempêtes de grêle en France et aux Etats-Unis, ont entraîné des pertes assurées liées aux catastrophes naturelles estimée...
  Source : www.bienpublic.com
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• Maisons fissurées à cause de la sécheresse : le coût des dégâts revu à la hausse par les assureurs en 2022
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  Catastrophe naturelle
  
  France Assureurs chiffre entre 1,9 et 2,8 milliards d’euros le coût des dégâts dus à la sécheresse sur les habitations. Soit plus que pour l’épisode de 2003...
  Source : www.sudouest.fr
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