Catastrophes naturelles : vers une simplification des demandes d'indemnisation

Historique

• Catastrophes naturelles : le Sénat unanime pour simplifier et renforcer les indemnisations
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Catastrophe naturelle
  
  La proposition de loi du MoDem pour simplifier et renforcer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été adoptée ce jeudi 21 octobre 2021 à l’unanimité par les sénateurs.
  Source : www.ouest-france.fr
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• Catastrophes naturelles : vers une simplification des demandes d'indemnisation
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Catastrophe naturelle
  
  Le Sénat à majorité de droite a adopté jeudi à l'unanimité, tout en pointant ses insuffisances face au changement climatique, une proposition de loi MoDem soutenue par le gouvernement qui vise à simplifier et renforcer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.
  Source : www.moneyvox.fr
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• Météo-France : comment mieux anticiper les phénomènes extrêmes ?
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Catastrophe naturelle
  
  Un rapport du Sénat pointe la nécessité de stabiliser les moyens financiers alloués à Météo-France afin de donner à l'établissement public la capacité de mieux prévoir et anticiper les phénomènes météorologiques extrêmes. En effet, ces phénomènes sont amenés à se multiplier avec le changement cli...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Catastrophes naturelles: facture en hausse de 50% d'ici 2050
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Catastrophe naturelle
  
  L’État a créé en 1982 le régime de réassurance des catastrophes naturelles, dans l'objectif que des zones très exposées restent assurables...
  Source : www.challenges.fr
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• Catastrophe naturelle : Deux nouveaux arrêtés publiés suite à des inondations
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Catastrophe naturelle
  
  Deux nouveaux arrêtés reconnaissent l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs départements faisant suite à des inondations et coulées de boue survenues en 2020 et 2021.
  Source : www.lafranceagricole.fr
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• Peut-on inclure la sinistralité dans les critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour sécheresse ?
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Catastrophe naturelle
  
  Réponse du ministère de l'Intérieur : Le Gouvernement aborde, avec la plus grande attention, le traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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