Environnement et catastrophes naturelles : nomination des référents départementaux par les préfets

Environnement et catastrophes naturelles : nomination des référents départementaux par les préfets

Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
Source : www.maisondescommunes85.fr
Une circulaire du ministre de l'Intérieur en date du 24 octobre 2022 est consacrée à la mise en place de référents départementaux, à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation. Elle précise les dispositions issues de la loi du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles... Lire la suite

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