Etendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles : dépôt au Sénat
Publié le :
16/02/2021
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Source : www.senat.frLe bail mobilité a été instauré par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018... Lire la suite
Historique
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Catastrophe naturelle : aménagement des modalités d'instruction des demandes communales
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Catastrophe naturelle
Une circulaire du 21 décembre présente aux préfets de département l'aménagement des modalités d'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Avis sur un projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et ses effets
Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021Catastrophe naturelle
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et ses effets...Source : www.conseil-etat.fr -
Etendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles : dépôt au Sénat
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Catastrophe naturelle
Le bail mobilité a été instauré par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018...Source : www.senat.fr
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Loi réforme régime indemnisation catastrophes naturelles
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Catastrophe naturelle
Le 28 janvier 2021, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité en première lecture, avec modifications, la proposition de loi...Source : www.vie-publique.fr -
Une aide financière pour les dispositifs de protection des cultures contre les risques climatiques
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Catastrophe naturelle
Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a lancé, pour 2021 et 2022, une aide à l'acquisition de dispositifs de protection des cultures contre les aléas climatiques (sécheresse, grêle, gel, vent…), amenés à être plus nombreux et plus intenses avec le changement climatique...Source : www.catnat.net -
Strasbourg : La terre a tremblé de nouveau
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Catastrophe naturelle
e nouveau séisme intervient trois semaines après celui d’une magnitude de 3,59 enregistré le 4 décembre, qui a conduit les autorités à mettre à l’arrêt la centrale géothermique de Fonroche à Vendenheim...Source : www.20minutes.fr