Incendies de forêt et débroussaillement : du nouveau en cas de vente d’un terrain

Historique

• Maisons fissurées : le problème du retrait-gonflement des argiles
  Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023
  Catastrophe naturelle
  
  Fissures sur les murs, déformations… Près de la moitié du territoire national est exposée au retrait-gonflement des argiles, un risque naturel qui provoque d'importants dégâts dans les maisons. Un rapport vient d'être remis au ministre de l'intérieur pour mieux mesurer ce phénomène amené à s'aggr...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Érosion côtière : le Conseil d'État rejette un recours d'associations d'élus
  Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023
  Catastrophe naturelle
  
  Le Conseil d'État a rejeté vendredi 13 octobre 2023 le recours de deux associations d'élus contre une ordonnance fixant les modalités d'adaptation des communes littorales face à l'érosion des côtes.
  Source : www.weka.fr
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• Incendies de forêt et débroussaillement : du nouveau en cas de vente d’un terrain
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  Catastrophe naturelle
  
  Une loi du 10 juillet 2023 renforce le dispositif d'information des acquéreurs sur les obligations de débroussaillement et subordonne la vente des terrains concernés au respect de ces obligations. Elle crée, en outre, un nouveau droit de préemption...
  Source : www.efl.fr
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• Maisons fissurées par la sécheresse : l’état de catastrophe naturelle reconnu pour un millier de communes
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  Catastrophe naturelle
  
  Les périodes concernées correspondent à 2021 et 2022 en fonction des communes mais couvrent principalement la sécheresse de 2022...
  Source : www.boursier.com
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• Une carte nationale de sensibilité aux feux de forêt diffusée aux maires
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  Catastrophe naturelle
  
  La Carte nationale de sensibilité au danger prévisible de feux de forêt et de végétation doit notamment permettre aux maires d'adapter leur politique d'urbanisme...
  Source : www.weka.fr
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• Catastrophe naturelle : Ce que couvre votre assurance habitation
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Catastrophe naturelle
  
  Selon une étude de France Assureurs,en 2021, la France comptait 44,4 millions de contrats multirisque habitation. Il y a donc de fortes chances que vous en possédiez un. Cependant, savez-vous vraiment ce que sa couverture inclut en cas de catastrophe naturelle...
  Source : www.lepoint.fr
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