Loi réforme régime indemnisation catastrophes naturelles

Historique

• Etendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles : dépôt au Sénat
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Catastrophe naturelle
  
  Le bail mobilité a été instauré par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018...
  Source : www.senat.fr
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• Loi réforme régime indemnisation catastrophes naturelles
  Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  Catastrophe naturelle
  
  Le 28 janvier 2021, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité en première lecture, avec modifications, la proposition de loi...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Une aide financière pour les dispositifs de protection des cultures contre les risques climatiques
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Catastrophe naturelle
  
  Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a lancé, pour 2021 et 2022, une aide à l'acquisition de dispositifs de protection des cultures contre les aléas climatiques (sécheresse, grêle, gel, vent…), amenés à être plus nombreux et plus intenses avec le changement climatique...
  Source : www.catnat.net
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• Strasbourg : La terre a tremblé de nouveau
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Catastrophe naturelle
  
  e nouveau séisme intervient trois semaines après celui d’une magnitude de 3,59 enregistré le 4 décembre, qui a conduit les autorités à mettre à l’arrêt la centrale géothermique de Fonroche à Vendenheim...
  Source : www.20minutes.fr
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• Etude : les risques d'inondation des habitats modestes risque de tripler d'ici 2050 aux USA en raison du réchauffement climatique
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  Catastrophe naturelle
  
  CATastrophes NATurelles.net, l'observatoire permanent des catastrophes naturelles : veille permanente et archivage de l'actualité des catastrophes naturelles, de la gestion des risques naturels et des changements climatiques...
  Source : www.catnat.net
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• Environnement : dispositif exceptionnel sous conditions de ressources pour les propriétaires de bâtiments d’habitation ayant subi l’épisode sécheresse-réhydratation en 2018
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Catastrophe naturelle
  
  La loi de finances initiale pour 2020 a ouvert des crédits destinés à financer un dispositif de soutien aux victimes les plus affectées par l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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