Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
Source : www.actu-environnement.com
Les sénateurs ont adopté, le 15 janvier, en première lecture, la proposition de loi de Nicole Bonnefoy et de ses collègues socialistes visant à réformer le régime des catastrophes naturelles... Lire la suite

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