Publication de l'arrêté du 21 Février 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Historique

• Publication de l'arrêté du 21 Février 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Catastrophe naturelle
  
  Dans le Journal officiel - JORF n° 0063 du 15 mars 2023 a été publié l'arrêté du 21 février 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour certains territoires français hautement touchés par la sécheresse. Consulter la publication officielle...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Question à l'Assemblée Nationale concernant les risques climatiques
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Catastrophe naturelle
  
  Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...
  Source : questions.assemblee-nationale.fr
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• Assurances : Le coût des dégâts causés par les catastrophes naturelles aurait atteint les 10 milliards d'euros en France en 2022
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Catastrophe naturelle
  
  D’après une étude menée par France Assurances (Fédération française de l’assurance), les dégâts liés aux catastrophes naturelles auraient coûté environ 10 milliards d’euros à la France en 2022. Un record depuis 1999...
  Source : www.socialmag.news
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• Environnement et catastrophe naturelle : dommages causés par les mouvements de terrain différentiels liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols
  Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
  Catastrophe naturelle
  
  L'ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 étend le nombre de communes éligibles à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par rapport à la situation actuelle (application de l’article 161 de la loi 3DS n° 2022-217du 21 février 2022)...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Les catastrophes naturelles dans l'hémisphère Sud liées au réchauffement climatique
  Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023
  Catastrophe naturelle
  
  Cette semaine, la banquise de l'Antarctique a battu son record de fonte pour la deuxième année consécutive, et cela avant même la fin de l'été. Par ailleurs, cyclone en Nouvelle-Zélande, inondations…
  Source : www.rfi.fr
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• Sécheresse : simplification de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Catastrophe naturelle
  
  Le ministre de l’Économie a présenté en Conseil des ministres du 8 février 2023, une ordonnance relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols...
  Source : www.actu-juridique.fr
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