Reconnaissance de catastrophe naturelle pour 18 nouvelles communes gardoises
Publié le :
06/02/2024
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Source : www.gard.gouv.frL’arrêté du 22 juillet 2023 publié au journal officiel du 14 septembre 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 18 communes gardoises, suite à des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols... Lire la suite
Historique
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Les catastrophes naturelles ont coûté 6,5 milliards d’euros aux assureurs en 2023
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Catastrophe naturelle
Les catastrophes naturelles en France ont coûté 6,5 milliards d’euros aux assureurs, a indiqué mercredi 27 mars la fédération du secteur. France Assureurs s’inquiète du « changement d’échelle » et de l’accélération de ces événements dévastateurs...Source : www.la-croix.com -
Ne laissez pas filer votre indemnisation : les délais cruciaux pour déclarer un sinistre
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Catastrophe naturelle
Une assurance habitation est indispensable pour assurer la protection de votre domicile en cas de sinistre. Les délais de déclaration à respecter pour bénéficier d'indemnisations...Source : www.minutenews.fr -
Catastrophe naturelle : règles d'indemnisation en cas de retrait-gonflement des argiles
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Catastrophe naturelle
Le décret n° 2024-82 du 5 février fixe les conditions d'applications de nouvelles dispositions concernant l'indemnisation des dégâts dus aux mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023)...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Sécheresse/réhydratation des sols : les conditions d'indemnisation précisées
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Catastrophe naturelle
Afin de renforcer l’efficacité et l’équilibre du régime des catastrophes naturelles, le décret n° 2024-82 du 5 février 2024 prévoit que la garantie prévue à l’article L. 125-1 du Code des assurances est limitée aux dommages susceptibles d’affecter la solidité du bâti ou d’entraver l’usage normal...Source : www.actu-juridique.fr -
Reconnaissance de catastrophe naturelle pour 18 nouvelles communes gardoises
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Catastrophe naturelle
L’arrêté du 22 juillet 2023 publié au journal officiel du 14 septembre 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 18 communes gardoises, suite à des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols...Source : www.gard.gouv.fr
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L'Urssaf vient en aide aux employeurs et travailleurs indépendants touchés par les intempéries
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Catastrophe naturelle
Dans deux actualités mises en ligne le 5 et 8 janvier dernier, le réseau des Urssaf annonce la mise en place de mesures d'urgence pour aider les employeurs, les travailleurs indépendants de droit commun et les auto-entrepreneurs rencontrant des difficultés en raison …Source : www.efl.fr