Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : nouvelles procédures d'instruction
Publié le :
04/06/2024
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Source : www.weka.frSi une catastrophe naturelle a touché sa commune, le maire, sollicité par ses administrés, peut faire une demande de classement auprès du préfet de département. Une circulaire du 4 avril 2024 précise la procédure... Lire la suite
Historique
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Les solutions fondées sur la nature sont rentables contre les catastrophes naturelles, selon une étude
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024Catastrophe naturelle
Les solutions fondées sur la nature (SFN (1) ) sont économiquement rentables pour atténuer les risques de catastrophes naturelles, d'après les conclusions d'une étude (2) publiée dans la revue Science of the Total Environment, le 6 juillet 2024...Source : www.actu-environnement.com -
Congés intempéries : du nouveau !
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Catastrophe naturelle
Lorsque les conditions météorologiques ne permettent plus de travailler, dans le secteur du BTP, l’employeur peut décider d’arrêter un chantier, surtout lorsque les intempéries rendent dangereuse ou impossible la poursuite du travail. Un arrêt de travail qui ouvre droit à une indemnisation…Source : www.weblex.fr -
L'Urssaf accompagne les employeurs et les indépendants récemment touchés par des intempéries < Travail indépendant < Social - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Catastrophe naturelle
Pour tenir compte des conséquences pour les employeurs et les indépendants des récentes intempéries survenues en Pays de Loire, en Bretagne, en Champagne-Ardenne, en Rhône-Alpes et en Martinique, l’Urssaf a décidé d'activer des mesures d’urgence pour les accompagner…Source : www.efl.fr -
Inondations en région Pays de Loire et en Bretagne : un soutien de l’Urssaf
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Catastrophe naturelle
L’Urssaf met en place des mesures d’urgence pour les entreprises sinistrées après les récentes inondations survenues dans la région Pays de Loire et en Bretagne...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Maisons fissurées : le Sénat rejette la proposition de loi écologiste sur l'indemnisation
Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024Catastrophe naturelle
Le 30 mai 2024, en séance publique, le Sénat, a rejeté, en première lecture, la proposition de loi de la députée écologiste Sandrine Rousseau visant à améliorer l'indemnisation des dégâts sur les biens immobiliers causés par le retraitement-gonflement d'argile (RGA) des sols. Le 22 mai dernier, l...Source : www.actu-environnement.com -
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : nouvelles procédures d'instruction
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Catastrophe naturelle
Si une catastrophe naturelle a touché sa commune, le maire, sollicité par ses administrés, peut faire une demande de classement auprès du préfet de département. Une circulaire du 4 avril 2024 précise la procédure...Source : www.weka.fr