Sécheresse : simplification de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Publié le :
14/02/2023
14
février
févr.
02
2023
Source : www.actu-juridique.frLe ministre de l’Économie a présenté en Conseil des ministres du 8 février 2023, une ordonnance relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols... Lire la suite
Historique
-
Sécheresse : simplification de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Catastrophe naturelle
Le ministre de l’Économie a présenté en Conseil des ministres du 8 février 2023, une ordonnance relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols...Source : www.actu-juridique.fr
-
Assurance : cartographie prospective des risques pour 2023
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Catastrophe naturelle
La profession de l’assurance et de la réassurance a publié le 26 janvier 2023 sa cartographie des risques pour l’année 2023.Ce baromètre a été élaboré par la commission Analyse des risques de France Assureurs en interrogeant, fin 2022, les dirigeants de la profession...Source : www.actu-juridique.fr -
Agir pour prévenir les feux de forêt et de végétation : la mission sénatoriale sur la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie dépose une proposition de loi
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Catastrophe naturelle
Une proposition de loi qui traduit les recommandations du rapport d’information "Feux de forêt et de végétation : prévenir l’embrasement" adopté en août 2022 vient d’être déposée par les quatre rapporteurs de la mission conjointe de contrôle sur la prévention et la lutte contre l’intensification...Source : www.senat.fr -
Catastrophes naturelles : un dispositif renforcé d’indemnisation des sinistrés particuliers et professionnels
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Catastrophe naturelle
Face à la multiplication des catastrophes naturelles, le Gouvernement agit pour mieux protéger les sinistrés. Un décret précise de nouvelles dispositions qui entreront en vigueur dans les prochains mois. Détail des mesures...Source : www.economie.gouv.fr -
Environnement : indemnisation des catastrophes naturelles
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Catastrophe naturelle
Pour renforcer l'efficacité et l'équilibre du régime des catastrophes naturelles, le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 prévoit quatre grandes catégories de règles...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Environnement et catastrophes naturelles : nomination des référents départementaux par les préfets
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Catastrophe naturelle
Une circulaire du ministre de l'Intérieur en date du 24 octobre 2022 est consacrée à la mise en place de référents départementaux, à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation. Elle précise les dispositions issues de la loi du 28 décembre 2021 relative à l’ind...Source : www.maisondescommunes85.fr