
Accident de voiture : quelles assurances prévoyance pour être indemnisé ?
Publié le :
11/02/2020
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2020
Source : www.turbo.frLes assurances sont essentielles : elles nous protègent chaque jour contre les accidents de la route, de la vie courante, ou encore les dommages causés à un bien ou à un tiers... Lire la suite
Historique
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L'état de catastrophe naturelle reconnu pour cinq communes en Ardèche
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Catastrophe naturelleL'état de catastrophe naturelle vient d'être reconnu, ce 13 février, pour cinq communes ardéchoises. L'arrêté paru au Journal officiel porte sur les inondations, les coulées de boue et la sécheresse...Source : www.francebleu.fr
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Accident de voiture : quelles assurances prévoyance pour être indemnisé ?
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit des assurancesLes assurances sont essentielles : elles nous protègent chaque jour contre les accidents de la route, de la vie courante, ou encore les dommages causés à un bien ou à un tiers...Source : www.turbo.fr
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Assurances et DIP : loi du dommage pour l’action directe mais du contrat pour l’indemnisation
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit des assurancesUne personne commande à un installateur la réalisation d’une installation photovoltaïque, avec pose en toiture de son habitation de panneaux solaires fabriqués par une société hollandaise et équipés d’un boîtier de connexion d’une autre société hollandaise...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Clause de police d'assurance et résiliation pour non paiement de la prime
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit des assurancesSur la question de la temporalité, en assurances de responsabilité, le professeur Marly introduit la problématique en présentant que, « théoriquement, l’assureur de dommages doit sa garantie pour les sinistres survenus entre la prise d’effet et l’extinction du contrat d’assurance...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Un amendement adopté au Sénat considère les sargasses comme une catastrophe naturelle - Environnement en Guadeloupe
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Catastrophe naturelleFranceAntilles.fr : toute l'actualité de la Guadeloupe, feuilletez le journal France-Antilles en ligne, lisez les articles du journal et de la rédaction dédiée des 3 derniers jours, les dossiers spéciaux, les diaporama et les avis de remerciements...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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La loi d'orientation des mobilités et ses annonces en matière d'assurance
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit des assurancesConcernant le droit des assurances, la loi du 24 décembre 2019, dite « LOM », autorise le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi...Source : www.actualitesdudroit.fr