Assurance : d'ici 2050, le réchauffement global contribuerait pour un tiers à l’augmentation des sinistres climatiques en France

Historique

• Immobilier: que couvre réellement une assurance emprunteur?
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  Droit des assurances
  
  Quand vient le moment de planifier son budget pour l'achat d'un bien, tous les détails comptent. Découvrez ce que vous devez savoir sur l'assurance emprunteur, notamment ses inclusions.
  Source : www.challenges.fr
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• Proposition de loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles
  Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021
  Catastrophe naturelle
  
  Le 16 décembre 2021, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi. Elle vise à mettre fin à l'opacité qui entoure la procédure de reconnaissance des catastrophes naturelles, opacité dénoncée depuis plusieurs années par les élus locaux et les victimes. Les délais de procédure et d'indemn...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Assurance : la prescription biennale est constitutionnelle
  Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021
  Droit des assurances
  
  Le Conseil constitutionnel, par un arrêt attendu du  17 décembre 2021, déclare l'article L. 114-1 du Code des assurances, qui prévoit que toutes actions
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Compte d’indivision : assurance habitation payée par un indivisaire ; prêt payé par l’assurance
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Droit des assurances
  
  Payer l’assurance habitation d’un bien indivis n’ouvre droit à indemnité que pour les primes couvrant le bien lui-même ; rembourser les prêts grâce à l’assurance-invalidité n’ouvre pas droit à indemnité faute d’appauvrissement de l’indivisaire invalide...
  Source : www.efl.fr
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• Assurance : d'ici 2050, le réchauffement global contribuerait pour un tiers à l’augmentation des sinistres climatiques en France
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Catastrophe naturelle
  
  Le changement climatique est un sujet de préoccupation majeur pour notre société. Depuis des décennies, la fréquence et l’intensité des événements naturels sont à la hausse. Les dommages augmentent, avec une accélération ces dernières années : nous sommes passés d’un coût annuel moyen d’un peu pl...
  Source : www.catnat.net
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• Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Le bail verbal portant sur un logement à usage d’habitation est soumis, quant à sa durée, aux dispositions de l’article 10 la loi du 10 juillet 1989. Il est donc consenti pour 3 ou 6 ans et tacitement reconduit par périodes de même durée à défaut de congé délivré par …
  Source : www.efl.fr
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