Assurance pertes d’exploitation : une victoire (provisoire) pour les entrepreneurs

Historique

• Assurance pertes d’exploitation : une victoire (provisoire) pour les entrepreneurs
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit des assurances
  
  Par une décision du 22 mai, le Tribunal de commerce de Paris ordonne en référé à AXA France d’indemniser un restaurateur parisien des pertes qu’il a subies du fait de la fermeture de ses établissements. Si la décision est importante, sa portée doit être néanmoins relativisée...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Qui du propriétaire ou du locataire est en charge des contrats d'énergie ?
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Vous êtes locataire d'un logement ? Découvrez qui de vous ou du propriétaire est à la charge des démarches liées aux contrats d'énergie...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Assurance auto : à quoi correspond la protection juridique ?
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit des assurances
  
  Depuis quelques années, l'automobiliste français est devenu extrêmement procédurier. A la moindre peccadille, bruit, vibration suspecte, ou dépense imprévue sur l'auto qu'il vient d'acheter d'occasion, il tente désormais un recours contre son vendeur...
  Source : www.autoplus.fr
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• Un logement sans prises raccordées à la terre n’est pas décent
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Un locataire peut être indemnisé parce que son logement est dépourvu de prises de terre. En revanche, il ne peut se faire rembourser ses frais de déménagement, s'il ne démontre pas que celui-ci a été causé par l’indécence du logement qu’il louait...
  Source : argent.boursier.com
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• Assurance cyber risques à l’heure du Covid-19 : une assurance plus que jamais d’actualité
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit des assurances
  
  La multiplication des attaques informatiques contre les entreprises pendant le confinement a souligné avec force la nécessité de développement de l’assurance contre les risques informatiques. Bien identifiée, la préoccupation n’est pourtant pas nouvelle - ce qu’attestent notamment les travaux du...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Interdiction de pose d’enseignes commerciales en façade par le règlement de copropriété
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  La clause d’un règlement de copropriété interdisant la pose d’enseignes en façade d’un immeuble comportant des locaux commerciaux n’est pas illicite si elle est correspond à la destination de l’immeuble, situé dans un secteur protégé...
  Source : www.efl.fr
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