Assurances : L'ACPR appelle à une gestion prudente des fonds propres
Publié le :
05/05/2020
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Source : www.ffa-assurance.frace dans un contexte encore incertain et évolutif. Elle rappelle également que "les moyens financiers dont les assureurs disposent pour tenir l’ensemble des engagements qu’ils ont pris vis-à-vis de leurs assurés, et contribuer ainsi à amortir le choc économique provoqué par la pandémie... Lire la suite
Historique
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Interdiction de pose d’enseignes commerciales en façade par le règlement de copropriété
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit commercial / Baux commerciauxLa clause d’un règlement de copropriété interdisant la pose d’enseignes en façade d’un immeuble comportant des locaux commerciaux n’est pas illicite si elle est correspond à la destination de l’immeuble, situé dans un secteur protégé...Source : www.efl.fr
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Covid-19 et impact sur l’assurance vie
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit des assurancesDans ce contexte, aucun marché financier n’a été épargné. Quel impact cela a-t-il sur les actifs entrant dans les supports de l’assurance-vie, supports en UC (Unité de Compte) ou fonds euro..Source : www.legifiscal.fr
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Landes : le Conseil départemental demande une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Catastrophe naturelleSuite aux fortes intempéries de ces trois derniers jours et des dégâts importants, en particulier sur le nord et l’est du département des Landes, le président du Conseil départemental, Xavier Fortinon a saisi ce lundi 11 mai au soir la préfète Cécile Bigot-Dekeyzer...Source : www.sudouest.fr
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Assurance pertes d’exploitation des commerces
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit des assurancesUne bonne surprise pour près de 600 hôteliers-restaurateurs français dont les rideaux sont baissés depuis le 14 mars dernier...Source : www.argusdelassurance.com
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Covid-19 : quid en cas de congé d'un locataire ?
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLe Ministère de la Justice vient de fournir une indication sur les règles applicables lorsqu'un locataire a donné/donne son congé, pendant cette période de crise sanitaire. Un point s'impose, à ce sujet...Source : www.efl.fr
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Assurances : L'ACPR appelle à une gestion prudente des fonds propres
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit des assurancesace dans un contexte encore incertain et évolutif. Elle rappelle également que "les moyens financiers dont les assureurs disposent pour tenir l’ensemble des engagements qu’ils ont pris vis-à-vis de leurs assurés, et contribuer ainsi à amortir le choc économique provoqué par la pandémie...Source : www.ffa-assurance.fr