Bail commercial : Avenant et réputation non écrite de la clause d'indexation

Historique

• Bail commercial : Avenant et réputation non écrite de la clause d'indexation
  Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  La Cour de cassation a de nouveau rendu un arrêt à propos des dispositions de l’article L 112-1 du Code Monétaire et Financier qui dispose qu’est réputée non écrite toute clause d’un contrat à exécution successive tel que le bail commercial prévoyant la prise en compte, dans l’entier déroulement...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les bulletins d'estimation du risque d'avalanche évoluent
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Catastrophe naturelle
  
  Météo-France a annoncé une évolution importante des Bulletins d'évaluation du risque d'avalanche (BERA) pour cet hiver, avec le développement d'une tendance pour le surlendemain et l'introduction de pictogrammes pour les situations avalancheuses typiques...
  Source : www.montagnes-magazine.com
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• Assurance auto : quels avantages à souscrire avec une couverture protection conducteur ?
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Droit des assurances
  
  Souscrire une assurance auto est une étape essentielle pour tout conducteur. Cependant, il est tout aussi important de choisir la couverture appropriée pour vos besoins. Une option souvent négligée, mais cruciale, est la couverture de protection du conducteur...
  Source : www.autojournal.fr
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• Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice
  Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  La garantie légale des vices cachés permet à l’acheteur d’un bien affecté d’un vice caché d’obtenir un remboursement total ou partiel d’un achat ainsi qu’une indemnisation en cas de dommage...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vélo électrique : pas d'obligation d'assurance
  Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023
  Droit des assurances
  
  Un vélo à assistance électrique ne relève pas de l’obligation d’assurance des véhicules automoteurs car il n’est pas actionné exclusivement par une force mécanique, selon l’arrêt rendu le 12 octobre 2023 par la CJUE...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Maisons fissurées : le problème du retrait-gonflement des argiles
  Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023
  Catastrophe naturelle
  
  Fissures sur les murs, déformations… Près de la moitié du territoire national est exposée au retrait-gonflement des argiles, un risque naturel qui provoque d'importants dégâts dans les maisons. Un rapport vient d'être remis au ministre de l'intérieur pour mieux mesurer ce phénomène amené à s'aggr...
  Source : www.vie-publique.fr
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