Bilan de la tempête Denis dans le Nord Pas-de-Calais

Historique

• A quoi sert l'assurance civile professionnelle ?
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit des assurances
  
  En tant que chef d’entreprise, votre assurance responsabilité civile privée ne couvre pas les dommages causés à autrui (clients, fournisseurs, employés, etc.) dans l’exercice de votre activité...
  Source : www.hyperassur.com
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• Bilan de la tempête Denis dans le Nord Pas-de-Calais
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Catastrophe naturelle
  
  Après Ciara et Inès, c'était le tour de Dennis ce dimanche de toucher le Nord et le Pas-de-calais. Une tempête qui a soufflé toute la journée avec des pointes assez élevées...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Trois axes d'actions pour prévenir les catastrophes naturelles
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Catastrophe naturelle
  
  À l'issue du quatrième Conseil de défense écologique, la ministre Élisabeth Borne a annoncé une série de mesures pour lutter notamment contre les inondations et l'érosion côtière ainsi qu'une nouvelle protection du sommet du Mont-Blanc...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Responsabilité de l’assureur en responsabilité décennale : cause du dommage et notion d’élément d’équipement
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit des assurances
  
  Des particuliers concluent un contrat de maison individuelle avec un maître d’œuvre. Une assurance dommages-ouvrage est souscrite auprès de la société Aviva et le maître d’œuvre délivre aux acquéreurs une garantie de livraison obtenue auprès de la société GGI...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Bail commercial : assignation en nullité du congé et en paiement d’une indemnité d’éviction
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le droit au renouvellement du bail d’un terrain nu sur lequel sont édifiées des constructions - et donc à l’indemnité d’éviction - que confère le statut des baux commerciaux est étroitement lié à l’immatriculation du preneur à bail au moment de la délivrance du congé et à l’exploitation d’un fond...
  Source : www.juridiconline.com
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• Revirement de jurisprudence en matière de nullité pour fausse déclaration intentionnelle du contrat d’assurance automobile
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit des assurances
  
  Après avoir longtemps résisté à la réception de l’inopposabilité aux victimes de la nullité d’une police pour fausse déclaration intentionnelle, ce n’est que très récemment, et sous l’impulsion de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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