Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente

Historique

• Assurance vie : un placement qui séduit toujours autant, et vous, vous passez le cap quand ?
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit des assurances
  
  En juillet 2024, les cotisations versées sur les contrats d’assurance vie ont grimpé de + 31 % par rapport à juillet 2023...
  Source : www.previssima.fr
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• Un soutien pour les entreprises victimes des récentes intempéries
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Catastrophe naturelle
  
  Les entreprises en difficulté à la suite des récentes intempéries survenues en Aquitaine, en Midi-Pyrénées et en Rhône-Alpes peuvent demander un report du paiement de leurs cotisations sociales...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société promettante avait conclu avec une autre (la bénéficiaire) une promesse unilatérale de vente d’immeuble, expirant le 30 janvier 2020. Les parties avaient inclus à l’acte une condition suspensive, prévoyant que la bénéficiaire dev...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Des chercheurs utilisent l’IA pour prédire les tremblements de terre majeurs des mois à l’avance
  Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024
  Catastrophe naturelle
  
  Une nouvelle technique d'apprentissage automatique promet de prédire les grands séismes plusieurs mois à l'avance. Développée par des chercheurs d'Alaska et de Munich, elle analyse les modèles de faible activité sismique précurseurs...
  Source : www.catnat.net
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• Comment sont calculées les révisions de loyer ?
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Plusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référence des loyers (IRL) pour les loyers d'habitation, l'indice des loyers commerciaux (ILC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). Ils sont calculés et diffusés chaque trimestre par l'Insee...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Sécheresse : une partie des Alpes-de-Haute-Provence passe au niveau de « crise »
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  Catastrophe naturelle
  
  Le 22 août, la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence a annoncé placer le secteur du bassin versant du Colostre en niveau de « crise », le plus haut sur l'échelle des restrictions dues à la sécheresse...
  Source : www.actu-environnement.com
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