Covoiturage : Faut-il une assurance spéciale ?
Publié le :
01/03/2022
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Source : www.leprogres.frL’augmentation continuelle du coût des déplacements met le covoiturage en avant malgré les risques liés à la crise sanitaire. Partager sa voiture, pourquoi pas ? Mais faut-il s’assurer en plus... Lire la suite
Historique
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Rapport sur l'assurabilité des risques cyber
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit des assurancesLe Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris a rendu le 28 janvier dernier un rapport sur l’assurabilité des risques cyber. Saisi par la Direction Générale du Trésor, le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris a constitué un groupe de travail chargé d’examiner le caractè...Source : www.actu-juridique.fr
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La clause d’indexation irrégulière d’un bail commercial n’est pas toujours totalement invalidée
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit commercial / Baux commerciauxSeule la stipulation illicite d’une clause d’indexation d’un bail commercial est réputée non écrite, à moins que cette stipulation soit indivisible du reste de la clause. Peu importe que la clause ait été déterminante pour l'une des parties.Source : www.efl.fr
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Mobilisation des services de l’Etat en soutien aux sinistrés des tempêtes Eunice et Franklin
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Catastrophe naturelleLes tempêtes Eunice et Franklin ont frappé la France le week-end dernier, principalement les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de la Seine-Maritime et de la Manche placés en vigilance orange à plusieurs reprises entre le 18 et le 21 février derniers. Ces tempêtes ont été à l’or...Source : www.interieur.gouv.fr
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Assurance emprunteur : des évolutions favorables aux consommateurs
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit des assurancesRésiliation à tout moment, suppression sous conditions du questionnaire de santé et réduction du délai du droit à l’oubli sont les principales mesures de la nouvelle loi sur l’assurance emprunteur.Source : www.dalloz-actualite.fr
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Tempêtes Eunice et Franklin : Le « fonds de secours d’extrême urgence » mobilisé pour les sinistrés
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Catastrophe naturelleLe ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé mardi que le « fonds de secours d’extrême urgence » serait mobilisé « à titre exceptionnel » pour venir en aide aux sinistrés des tempêtes Eunice et Franklin ayant fait d’importants dégâts dans le nord et le nord-ouest de la France...Source : www.20minutes.fr
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Covoiturage : Faut-il une assurance spéciale ?
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit des assurancesL’augmentation continuelle du coût des déplacements met le covoiturage en avant malgré les risques liés à la crise sanitaire. Partager sa voiture, pourquoi pas ? Mais faut-il s’assurer en plus...Source : www.leprogres.fr