Crédit immobilier : réforme de l’assurance emprunteur
Publié le :
12/04/2022
12
avril
avr.
04
2022
Source : www.efl.frLa loi du 28 février 2022 modifie le régime de l’assurance emprunteur en permettant à l’emprunteur de résilier son contrat d’assurance à tout moment, en imposant davantage de transparence au prêteur et à l’assureur et en renforçant le droit à l’oubli des anciens malades. Lire la suite
Historique
-
La formule de calcul de l'indice des loyers commerciaux est modifiée
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit commercial / Baux commerciaux
Un décret modifie la formule de calcul de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux à compter de la publication du mois de mars 2022. L'objectif est de contenir la hausse des loyers.Source : www.efl.fr -
"Nous avons les outils pour limiter le réchauffement" climatique : ce qu'il faut retenir du nouveau rapport du Giec sur les solutions pour endiguer la crise
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Catastrophe naturelle
Ce dernier volet du sixième rapport du Giec, publié lundi, s'intéresse aux moyens de limiter nos émissions de gaz à effet de serre et le réchauffement climatique.Source : www.francetvinfo.fr -
Crédit immobilier : réforme de l’assurance emprunteur
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit des assurances
La loi du 28 février 2022 modifie le régime de l’assurance emprunteur en permettant à l’emprunteur de résilier son contrat d’assurance à tout moment, en imposant davantage de transparence au prêteur et à l’assureur et en renforçant le droit à l’oubli des anciens malades.Source : www.efl.fr
-
Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolte
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit des assurances
Le système actuel d’indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements climatiques (gel, grêle, tempêtes...) vient d’être revu et corrigé. Très attendue, cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, instaure un régime universel d’indemnisation et met fin à l’actuel dispositif d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Le risque d'inondation a été mal renseigné, la vente est annulée
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Catastrophe naturelle
L’état des risques n’a décidément rien d’anodin, la moindre erreur peut conduire à la nullité de la vente. Nouvelle démonstration avec un arrêt de la Cour d’appel d’Agen. Le diagnostiqueur est condamné parce qu’il a commis une erreur, mais également le notaire qui aurait dû relever une sérieuse i...Source : infodiag.fr -
L'ONU veut un réseau mondial d'alerte précoce pour les catastrophes météorologiques d'ici cinq ans
Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022Catastrophe naturelle
En raison du réchauffement climatique, "la fréquence et l'intensité des phénomènes météorologiques extrêmes augmenteront", a prédit Antonio Guterres, le secrétaire général de l'ONU.Source : www.francetvinfo.fr