Crise sanitaire : comment gérer les réparations urgentes ?

Historique

• Le superviseur européen de l'assurance recommande de suspendre les dividendes
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit des assurances
  
  L'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a exhorté les assureurs et réassureurs à suspendre temporairement toute distribution de dividendes et tout rachat d'actions visant à rémunérer les actionnaires...
  Source : www.tribune-assurance.fr
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• Le maire peut-il prendre des mesures sur un terrain privé en cas d’inondation ?
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Catastrophe naturelle
  
  L’article L2212-4 du code général des collectivités territoriales prévoit, qu’en cas de danger grave ou imminent, que le maire puisse prescrire l’exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances. À la différence des cas courants de recours à ses pouvoirs de Police...
  Source : edito.seloger.com
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• La résiliation judiciaire d'un bail n'est pas soumise à la délivrance d'un commandement
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  La constatation de plein droit de la résiliation judiciaire et la constatation de l'acquisition d'une clause résolutoire sont soumises à des procédures distinctes...
  Source : www.juridiconline.com
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• Confinement : Peut-on suspendre son assurance automobile ?
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Droit des assurances
  
  Pendant la période de confinement, votre voiture ne sort plus du garage. Pouvez-vous mettre en pause son assurance et économiser quelques semaines de cotisations...
  Source : www.caradisiac.com
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• Xynthia : dix ans après la catastrophe, les outils de vigilance et d'alerte sont-ils à la hauteur ?
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Catastrophe naturelle
  
  Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia frappait le littoral Atlantique et prenait la vie à 47 personnes. Depuis, les pouvoirs publics ont amélioré les outils de vigilance et d'alerte de manière à mieux affronter de tels événements...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Crise sanitaire : comment gérer les réparations urgentes ?
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Vous venez de constater une fuite d’eau dans votre salle de bains ? Votre chauffage ne fonctionne plus ? En cette période de crise sanitaire, pouvez-vous solliciter l’aide de l’agence immobilière qui gère votre logement, si vous êtes locataire...
  Source : www.ledauphine.com
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