En se jetant sous un train, l’assuré n’a pas conscience des conséquences dommageables pour la SNCF
Publié le :
16/06/2020
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Source : www.labase-lextenso.frUne personne se suicide en se jetant sous un train lors de l’arrivée de celui-ci en gare. Cet accident ayant entraîné des dommages matériels et immatériels pour la SNCF Mobilités, celle-ci sollicite la réparation de son préjudice auprès de l’assureur de la responsabilité civile du suicidé... Lire la suite
Historique
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Vol sans effraction : la Cour de cassation ne suit pas l’avis du nouveau Médiateur de l’assurance
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit des assurancesÀ la lumière du droit positif, le juriste a pu s’étonner d’un avis diffusé le 4 mai 2020 par le nouveau médiateur de l’assurance qualifiant de limitation des moyens de preuve la condition de la garantie « vol par effraction »...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Gestion de crise : le Centre européen de prévention du risque inondations publie un guide
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Catastrophe naturelleQuels sont les bons réflexes à adopter pour les maires lors d'une inondation ? Pour répondre à cette question, le Centre européen de prévention du risque d'inondation (Cepri) a publié un guide sur la gestion de crise lors d'une inondation...Source : www.actu-environnement.com
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Local commercial et d’habitation : application des règles de décence
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLes règles de la décence – et incidemment, les règlements sanitaires départementaux – s’appliquent en premier lieu aux locaux donnés à bail d’habitation. Cependant, s’ils sont effectivement les bénéficiaires directs de l’article 1719, 1°, du code civil, ce privilège ne leur est pas réservé...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Bail commercial : la « vente à emporter » n’autorise pas la « vente sur place »
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit commercial / Baux commerciauxA l’heure du déconfinement, certains cafés ou restaurants n’accueillent toujours pas de public mais proposent de la vente à emporter pour arrondir leurs fins de mois : les clients achètent un verre de bière et le consomment sur le trottoir...Source : www.lemonde.fr
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En se jetant sous un train, l’assuré n’a pas conscience des conséquences dommageables pour la SNCF
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit des assurancesUne personne se suicide en se jetant sous un train lors de l’arrivée de celui-ci en gare. Cet accident ayant entraîné des dommages matériels et immatériels pour la SNCF Mobilités, celle-ci sollicite la réparation de son préjudice auprès de l’assureur de la responsabilité civile du suicidé...Source : www.labase-lextenso.fr
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Sécheresse : neuf départements connaissent déjà des restrictions d’eau
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Catastrophe naturelleAu 1er juin, selon le site Propluvia, les neuf départements suivants font l’objet d’arrêtés préfectoraux de restriction d’eau, allant au-delà du seuil de vigilance : Ain, Ardèche, Charente, Isère, Loire-Atlantique, Oise, Rhône, Saône-et-Loire et Vendée...Source : reporterre.net