
Intermédiaires d’assurance : l’administration fiscale met à jour les conditions d’exonération de TVA
Publié le :
10/05/2022
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Source : www.actu-juridique.frL'administration fiscale met à jour les conditions d'exonération de TVA pour les intermédiaires d’assurance et de réassurance faisant de la gestion Lire la suite
Historique
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La carte des territoires exposés au risque de sécheresse d'ici la fin de l'été 2022
Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022Catastrophe naturelleL’été sera chaud, et sec. C’est ce qui transpire de la carte des risques de sécheresse publiée par le ministère de la Transition écologique.Source : www.gouvernement.fr
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Frais en assurance-vie
Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022Droit des assurancesLa rentabilité réelle d'un contrat d’assurance-vie s’appréhende en termes de rentabilité nette des frais, c’est-à-dire une fois les frais déduits. Les principaux frais Ils sont aussi appelés « chargements »...Source : www.legifiscal.fr
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Sécheresse : des températures anormalement élevées pour la période
Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022Catastrophe naturelleDans différents coins du monde, la sécheresse et la chaleur posent de gros soucis, comme en Inde où les habitants doivent résister à des températures autour de 40 degrés et en Afrique, où la famine guette...Source : www.francetvinfo.fr
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Intermédiaires d’assurance : l’administration fiscale met à jour les conditions d’exonération de TVA
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022Droit des assurancesL'administration fiscale met à jour les conditions d'exonération de TVA pour les intermédiaires d’assurance et de réassurance faisant de la gestionSource : www.actu-juridique.fr
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La sécheresse se généralise en France et en Europe et va empirer !
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022Catastrophe naturelleLa sécheresse en France, qui concernait essentiellement le sud du pays, s'étend désormais jusqu'au nord, et la situation va empirer ces prochaines semaines à cause d'une situation de blocage météo...Source : www.futura-sciences.com
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Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit immobilier / Baux d'habitationLa ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées aux propriétaires qui rencontrent des difficultés face aux irrégularités de paiement ou aux dégradations émanant de leurs locataires. Afin de garantir l’exécution de ses obligations par le locataire, le contrat de location...Source : www.labase-lextenso.fr