La justice européenne valide la loi française sur Airbnb

Historique

• La justice européenne valide la loi française sur Airbnb
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier
  
  La justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la location d'appartements pour de courtes durées Airbnb...
  Source : www.challenges.fr
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• Inondations : l'urbanisme doit s'adapter au risque
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Catastrophe naturelle
  
  Un français sur quatre est concerné par le risque d'inondation. Désormais, ce risque doit se gérer autrement qu'avec des digues, dont la protection n'est que partielle...
  Source : www.catnat.net
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• Assurance-vie : vers des critères légaux de la requalification en libéralité ?
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit des assurances
  
  Les capitaux ou la rente transmis par des contrats d’assurance-vie ne font pas partie de la succession de l’assuré et ne sont donc pas soumis aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du souscripteur, sauf à ce que la transmission rév...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  L’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations a été publiée au Journal officiel le 16 septembre 2020. Pris sur le fondement de la loi ELAN, ce texte marque une nouvelle étape dans la lutte contre l’habitat indigne...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Clause d'arbitrage à cours connu : l'assureur-vie condamné à réintégrer tous les supports supprimés
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  Droit des assurances
  
  Un assureur ayant abusivement supprimé des supports pour faire échec à la clause d’arbitrage à cours connu prévue au contrat est condamné à réintégrer tous les supports dont le souscripteur a été privé, et non seulement ceux éligibles au moment de la souscription du contrat...
  Source : www.efl.fr
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• La recrudescence des événements climatiques est synonyme de hausse des cotisations d’assurances
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Catastrophe naturelle
  
  4 milliards d’euros ont été versés l’an dernier aux sinistrés d’événements climatiques, notamment à cause de la multiplication des épisodes de sécheresse...
  Source : argent.boursier.com
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