La loi d'orientation des mobilités et ses annonces en matière d'assurance

Historique

• Clause de police d'assurance et résiliation pour non paiement de la prime
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit des assurances
  
  Sur la question de la temporalité, en assurances de responsabilité, le professeur Marly introduit la problématique en présentant que, « théoriquement, l’assureur de dommages doit sa garantie pour les sinistres survenus entre la prise d’effet et l’extinction du contrat d’assurance...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Un amendement adopté au Sénat considère les sargasses comme une catastrophe naturelle - Environnement en Guadeloupe
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Catastrophe naturelle
  
  FranceAntilles.fr : toute l'actualité de la Guadeloupe, feuilletez le journal France-Antilles en ligne, lisez les articles du journal et de la rédaction dédiée des 3 derniers jours, les dossiers spéciaux, les diaporama et les avis de remerciements...
  Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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• La loi d'orientation des mobilités et ses annonces en matière d'assurance
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  Droit des assurances
  
  Concernant le droit des assurances, la loi du 24 décembre 2019, dite « LOM », autorise le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  Catastrophe naturelle
  
  Les sénateurs ont adopté, le 15 janvier, en première lecture, la proposition de loi de Nicole Bonnefoy et de ses collègues socialistes visant à réformer le régime des catastrophes naturelles...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Fonctionnement de l'assurance auto européenne
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit des assurances
  
  De plus en plus de Français partent visiter l'Europe pendant leurs vacances ou décident d'aller vivre quelques mois dans une ville européenne. Si vous souhaitez rejoindre votre destination en voiture et pouvoir circuler librement ensuite, certaines informations vous seront utiles. L'assurance de...
  Source : selectra.info
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• Location : qui paie les réparations des fenêtres et des volets ?
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Les frais d’entretien et de réparation des fenêtres, volets et portes d’une location sont partagés entre le locataire et le propriétaire. Graissage des gonds, remplacement des volets... découvrez les dépenses prises en charge par le bailleur et l’occupant.
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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