L’ACPR lance son second exercice de stress test climatique

Historique

• Prolongation des mesures pour contenir la hausse des loyers commerciaux
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Jusqu'au 1er trimestre 2024, et pour la deuxième année consécutive, l’évolution annuelle de l’indice des loyers commerciaux est limitée à 3,5 % au profit des locataires petites et moyennes entreprises...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Océans : vers l'effondrement imminent d'un système de courants vital pour le climat ?
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Catastrophe naturelle
  
  L'un des phénomènes océaniques le plus important pour le climat – l'Amoc, qui englobe le fameux Gulf Stream – serait sur le point de s'effondrer, selon un article paru mardi dans la revue Nature. La disparition de ce système de courants marins aurait des conséquences catastrophiques pour l'humani...
  Source : www.france24.com
  Lire la suite
• Appréciation de la portée de la réticence ou de la fausse déclaration intentionnelle
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Droit des assurances
  
  Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, l’assureur pose généralement de nombreuses questions à l’assuré, afin de pouvoir évaluer les risques qu’il prend en charge. Aussi, une compagnie d’assurance est en droit de refuser ou limiter le droit à indemnisation de son assuré, à l’occasion d’...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Promesse de vente avec condition suspensive pendante au jour de la délivrance d’un congé pour vendre
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 6 juillet dernier, les propriétaires d'un bien immobilier avaient donné à bail d'habitation à un preneur pour une durée de trois ans, à effet du 15 août 2011. Le 18 juillet 2011, bailleurs et locataire avaient conclu une promesse synallagmati...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le maître d’ouvrage ne doit pas vérifier la date de délivrance de la garantie de paiement
  Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Récemment, la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation a affirmé que l’obligation de vérification du maître de l’ouvrage, en vertu de l’article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975, ne s’étend pas à la vérification du caractère préalable ou concomitant de la remise de l’acte de cautionnemen...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’ACPR lance son second exercice de stress test climatique
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  Catastrophe naturelle
  
  L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a lancé le 6 juillet 2023 son second exercice de stress test climatique couvrant le secteur de l’assurance...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite