Le poids colossal de l’énergie et des travaux de rénovation

Historique

• Environnement : fonds de prévention des risques naturels majeurs et mise en conformité des digues domaniales transférées
  Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023
  Catastrophe naturelle
  
  Le décret n° 2023-1075 du 21 novembre 2023 prolonge jusqu'en 2035, la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement des études et travaux de mise en conformité des digues, dont la gestion a été transférée de l'Etat à une collectivité territoriale après le 1er jan...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Prescription de l’action récursoire du constructeur
  Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’article 2224 du Code civil disposant que : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer » est applicable à l’action récursoire d’un constructeur mis en cause...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le poids colossal de l’énergie et des travaux de rénovation
  Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Inflation des charges courantes, explosion des prix des énergies, obligation d’entreprendre des travaux de rénovation, notamment énergétique… les charges pleuvent sur les copropriétés...
  Source : www.quechoisir.org
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• Catastrophes naturelles : accélération de la prise en charge
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Catastrophe naturelle
  
  Afin de renforcer l’efficacité du régime des catastrophes naturelles, le décret n° 2023-1090 du 25 novembre 2023 modifie la date d’entrée en vigueur des dispositions prévue par le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022, en ce qui concerne la prise en charge des frais de relogement d’urgence au b...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Quid de l’état des lieux établi unilatéralement par le bailleur, au fondement de sa demande de reconnaissance de désordres locatifs
  Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Au visa de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, la Cour de cassation a rappelé le 16 novembre dernier, qu'un état des lieux de sortie établi unilatéralement par le bailleur, sans recours à un commissaire de justice, et dont le défaut de contradiction est dû à sa car...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une étude évalue le coût des catastrophes naturelles en France à horizon 2050
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Catastrophe naturelle
  
  Selon la CCR, quel que soit le scénario retenu, les montants des dommages dus aux aléas vont augmenter à horizon 2050 en raison d’une hausse de l’intensité des événements climatiques.
  Source : www.weka.fr
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