Les catastrophes naturelles dans l'hémisphère Sud liées au réchauffement climatique
Publié le :
22/02/2023
22
février
févr.
02
2023
Source : www.rfi.frCette semaine, la banquise de l'Antarctique a battu son record de fonte pour la deuxième année consécutive, et cela avant même la fin de l'été. Par ailleurs, cyclone en Nouvelle-Zélande, inondations… Lire la suite
Historique
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Environnement et catastrophe naturelle : dommages causés par les mouvements de terrain différentiels liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Catastrophe naturelle
L'ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 étend le nombre de communes éligibles à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par rapport à la situation actuelle (application de l’article 161 de la loi 3DS n° 2022-217du 21 février 2022)...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Déspécialisation en cours de bail et loyer du bail renouvelé
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Droit commercial / Baux commerciaux
Une société cessionnaire d’un droit au bail signifie aux bailleurs la cession avec déspécialisation du bail en application des dispositions de l’article L. 145-51 du Code de commerce...Source : www.actu-juridique.fr -
Le contrat d’assurance n’a pas à rappeler certaines dispositions relatives à la durée de prescription de la demande de l’assuré
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Droit des assurances
Une assurée exploitant un fonds de commerce souscrit un contrat d’assurance multirisque professionnelle. Victime de vols, elle sollicite la garantie de son assureur sans succès, et se tourne par conséquent vers un juge des référés afin qu’il ordonne une mesure d’expertise et qu’il fixe une provis...Source : www.lemag-juridique.com -
Les catastrophes naturelles dans l'hémisphère Sud liées au réchauffement climatique
Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023Catastrophe naturelle
Cette semaine, la banquise de l'Antarctique a battu son record de fonte pour la deuxième année consécutive, et cela avant même la fin de l'été. Par ailleurs, cyclone en Nouvelle-Zélande, inondations…Source : www.rfi.fr
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Droit de préférence du locataire commercial sur l’immeuble vendu dans le cadre d’une liquidation judiciaire
Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023Droit commercial / Baux commerciaux
Placée en liquidation judiciaire, une société civile immobilière (SCI) avait été contrainte, par ordonnance du juge-commissaire, à ce que soit vendu, par le biais du liquidateur judiciaire, un ensemble immobilier à une communauté de communes...Source : www.lemag-juridique.com -
Clause d'exclusion tenant au suicide, disposition d’ordre public et contrats garantissant les accidents corporels
Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023Droit des assurances
La Cour de cassation a jugé le 9 février dernier qu’il résulte au visa de l’article L 132-7 du Code des assurances que si l'assurance en cas de décès est de nul effet si l'assuré se donne volontairement la mort au cours de la première année du contrat, elle doit couvrir le risque de suicide à com...Source : www.lemag-juridique.com