L'essentiel du statut des baux commerciaux

Historique

• Franchise d'assurance habitation : principe et montant
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Droit des assurances
  
  Comme de nombreux contrats d'assurance, les contrats multirisque habitation peuvent comporter une franchise., Franchise...
  Source : www.capital.fr
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• Défaut d’assurance auto : coût des indemnisations en 2018
  Publié le : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019
  Droit des assurances
  
  Combien coûtent donc les accidents de la route causés par des conducteurs sans assurance ? Cher. Et ce coût augmente chaque année, comme en témoignent les chiffres du dernier rapport du Fonds de Garantie des Assurances obligatoires de Dommages pour 2018...
  Source : selectra.info
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• Inondations dans le Sud-Est : les assureurs déploient des mesures d’urgence pour accompagner les sinistrés
  Publié le : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019
  Catastrophe naturelle
  
  Les assureurs se mobilisent pour accélérer les procédures d’indemnisation face aux inondations meurtrières qui ont frappé le Sud-Est de la France, notamment les départements des Alpes-Maritimes et du Var...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Assurance-vie ISR : quatre questions clefs pour souscrire un contrat durable
  Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019
  Droit des assurances
  
  Les assureurs n'ont pas attendu la loi Pacte pour se positionner sur le créneau de l'investissement socialement responsable (ISR). Mais l'entrée en vigueur le 1 er janvier prochain de nouvelles obligations législatives en la matière favorise la multiplication de contrats estampillés « environneme...
  Source : www.lesechos.fr
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• Le système de Dashcam pourrait-il permettre de faire baisser le coût de l'assurance ?
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit des assurances
  
  Le phénomène des "dashcams", ces caméras embarquées à l'intérieur de l'habitacle pour filmer l'extérieur du véhicule, prend de l'ampleur en France. Les assureurs avancent que ce dispositif est à la fois avantageux pour eux et pour les automobilistes, dans le même objectif de renforcer la sécurité...
  Source : www.europe1.fr
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• L'essentiel du statut des baux commerciaux
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le statut des baux commerciaux s'applique aux immeubles ou locaux dans lesquels sont exploités des fonds de commerce ou fonds artisanaux. Le commerçant, l'industriel ou l'artisan doivent être immatriculés au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers...
  Source : www.compta-online.com
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