Loyers covid : la jurisprudence est réaffirmée !

Historique

• Modification des seuils de définition des grands risques
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  Droit des assurances
  
  Conformément à l’avis de la Commission européenne, le décret n° 2023-466 modifie l’article R. 111-1 du Code des assurances afin qu’il renvoie la définition du seuil des grands risques à un arrêté. Cette modification a pour objectif de simplifier la mise en jour des montants révisés par la Commiss...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Des guides-observateurs pour améliorer la prévision du risque d'avalanche de Météo-France
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  Catastrophe naturelle
  
  Deux ans après une première expérimentation, une nouvelle convention a été signée entre le Syndicat national des guides de montagne (SNGM) et Météo-France pour développer le réseau des guides-observateurs et ainsi améliorer la prévision du risque d'avalanche hors domaine skiable...
  Source : www.montagnes-magazine.com
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• Revendication de propriété : une assignation aux fins de faire établir la preuve d’un empiétement interrompt le délai de la prescription acquisitive
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion. Dès lors, une assignation en référé-expertise, qui tend à faire établir avant tout procès la preuve d'un empiétement, est interruptive de la prescription acquisitive trentenaire. Telle est...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loyers covid : la jurisprudence est réaffirmée !
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Pendant la lutte contre la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures gouvernementales ont été prises, parmi lesquelles figure l’interdiction de recevoir du public pour de nombreux commerces. Cette restriction a été source de contentieux entre ces locataires commerciaux et les bailleurs, l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exclusion de garantie et droit étranger
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  Droit des assurances
  
  Un particulier avait fait installer sur la toiture de bâtiments abritant son élevage, des panneaux photovoltaïques. En raison d’un dysfonctionnement, elle avait fait procéder au remplacement de la totalité des panneaux, puis avait assigné les diverses sociétés concernées et leurs assurances en in...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Tout savoir sur les canicules marines, véritables bombes à retardement climatiques
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  Catastrophe naturelle
  
  Vous trouvez qu’il y a de plus en plus de canicules sur terre ? En réalité, on en compte encore deux fois plus en mer. Ces vagues de chaleur marines sont à l’origine de violents orages sur les côtes et de destruction de la biodiversité. Explications...
  Source : lepetitjournal.com
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