L'Urssaf accompagne les employeurs et les indépendants récemment touchés par des intempéries < Travail indépendant < Social - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Location meublée touristique : des rebondissements qui n’en finissent pas d’étonner !
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  On rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié en profondeur le régime fiscal micro-BIC applicable aux meublés de tourisme. Dès lors, le nouvel article 50-0 du CGI prévoit notamment un durcissement du régime micro-BIC pour les meublés de tourisme non-classés en ce que...
  Source : www.aurep.com
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• Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Droit immobilier
  
  Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des évolutions pour les logements de moins de 40 m2. Un arrêté du 25 mars 2024 a modifié les seuils des étiquettes du DPE s'appliquant à ces logements...
  Source : www.service-public.fr
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• L'Urssaf accompagne les employeurs et les indépendants récemment touchés par des intempéries < Travail indépendant < Social - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Catastrophe naturelle
  
  Pour tenir compte des conséquences pour les employeurs et les indépendants des récentes intempéries survenues en Pays de Loire, en Bretagne, en Champagne-Ardenne, en Rhône-Alpes et en Martinique, l’Urssaf a décidé d'activer des mesures d’urgence pour les accompagner…
  Source : www.efl.fr
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• Paiement de dommages-intérêts par un assureur responsabilité civile : rappel de la portée de la subrogation conventionnelle
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Droit des assurances
  
  L’article 1346-1 du Code civil dispose que la subrogation conventionnelle s’opère à l’initiative du créancier lorsque, recevant son paiement d’une tierce personne, la subroge dans ses droits contre le débiteur....
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  L’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation dispose que « Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile constitue un changement d'usage au sens du présent article ». Dans...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Inondations en région Pays de Loire et en Bretagne : un soutien de l’Urssaf
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Catastrophe naturelle
  
  L’Urssaf met en place des mesures d’urgence pour les entreprises sinistrées après les récentes inondations survenues dans la région Pays de Loire et en Bretagne...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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